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Assemblée nationale	cbb5f3d168	Mise au point au scrutin n° 6999 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Joël Bruneau : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-28 21:56:39 +02:00
Assemblée nationale	3cd84a9214	Scrutin public n° 6999 — rejeté, 96 pour, 117 contre ... Sur l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6999.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6999	2026-05-28 15:56:39 +02:00