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Assemblée nationale	2c97234633	Mise au point au scrutin n° 7000 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Marie-Charlotte Garin : souhaitait voter « pour » - Joël Bruneau : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-28 21:56:40 +02:00
Assemblée nationale	489f7312a8	Scrutin public n° 7000 — rejeté, 94 pour, 118 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7000.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7000	2026-05-28 15:56:40 +02:00