2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	e715c8e84d	Mise au point au scrutin n° 7001 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Joël Bruneau : souhaitait voter « pour » - Murielle Lepvraud : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-28 21:56:41 +02:00
Assemblée nationale	63b45bd36e	Scrutin public n° 7001 — adopté, 159 pour, 51 contre ... Sur l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7001.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7001	2026-05-28 15:56:41 +02:00