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Assemblée nationale	048b661124	Mise au point au scrutin n° 6993 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Nicolas Thierry : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-28 21:56:33 +02:00
Assemblée nationale	73e9dde252	Scrutin public n° 6993 — rejeté, 81 pour, 92 contre, 13 abstentions ... Sur l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6993.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6993	2026-05-28 15:56:33 +02:00