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Assemblée nationale	b99ab9e877	Mise au point au scrutin n° 6995 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Joël Bruneau : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-28 21:56:35 +02:00
Assemblée nationale	040db3023c	Scrutin public n° 6995 — adopté, 205 pour, 0 contre ... Sur l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6995.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6995	2026-05-28 15:56:35 +02:00