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Assemblée nationale	ded1a74fea	Mise au point au scrutin n° 6996 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Joël Bruneau : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-28 21:56:36 +02:00
Assemblée nationale	87a81798b5	Scrutin public n° 6996 — rejeté, 88 pour, 103 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6996.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6996	2026-05-28 15:56:36 +02:00