abrogation-du-code-noir-52767

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Assemblée nationale	a6ea87fdf8	Adopté : amendement 11 de Max Mathiasin (LIOT) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-28 11:47:42 +02:00
Max Mathiasin	cfc90f4a2e	Amendement 11 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante : ⟦2⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot : « territoires », les mots : « derniers, ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. » II. – En conséquence, après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Il étudie également les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage. » III. – En conséquence, à la troisième phrase, substituer aux mots : « , en outre, », le mot : « aussi ». IV. – En conséquence, à la quatrième phrase, substituer aux mots : « des propositions permettant de », les mots : « enfin des propositions visant à ». V. – En conséquence, à la même quatrième phrase, substituer aux mots : « propose notamment la création de », les mots : « à développer des ». VI. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases. Exposé sommaire : Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 2 en conservant tous les acquis des amendements adoptés en commission. Sort : Adopté \| Déposé le 23/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000011.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2026-05-23 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

a6ea87fdf8

Adopté : amendement 11 de Max Mathiasin (LIOT)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-05-28 11:47:42 +02:00

Max Mathiasin

cfc90f4a2e

Amendement 11 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante : ⟦2⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot :
    « territoires »,
    les mots :
    « derniers, ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. »
    II. – En conséquence, après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante :
    « Il étudie également les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage. »
    III. – En conséquence, à la troisième phrase, substituer aux mots :
    « , en outre, »,
    le mot :
    « aussi ».
    IV. – En conséquence, à la quatrième phrase, substituer aux mots :
    « des propositions permettant de »,
    les mots :
    « enfin des propositions visant à ».
    V. – En conséquence, à la même quatrième phrase, substituer aux mots :
    « propose notamment la création de »,
    les mots :
    « à développer des ».
    VI. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases.

Exposé sommaire :

    Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 2 en conservant tous les acquis des amendements adoptés en commission.

Sort : Adopté | Déposé le 23/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000011.xml

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