abrogation-du-code-noir-52767

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Jean-Philippe Nilor	2eb11cce9b	Amendement 22 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter cet article par les phrases suivantes : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter cet article par les phrases suivantes : « Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il fait des propositions quant à la mise en place des conditions de réparation pour les descendants de victimes. » Exposé sommaire : En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d'esclaves afin de compenser la perte de leur « patrimoine » humain. Dans le même temps, aucune puissance coloniale européenne, aucun pays d'Amérique ne verse aux anciens esclaves de compensation matérielle sous quelque forme que ce soit. Malgré les demandes répétées de toutes les anciennes colonies, la France ainsi que toutes les anciennes puissances coloniales ont toujours rejeté toutes les demandes des réparations matérielles et financières liées à l'esclavage. La loi du 21 mai 2001 (loi Taubira) a qualifié la traite et l'esclavage de crimes contre l'humanité mais n'a pas pu aborder la question de la réparation financière. Aujourd'hui, lors du 25ème anniversaire de cette loi, le Président de la République Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de réparations matérielles et symboliques et précise que « la question de la réparation ne doit pas être éludée ». Les réparations incluent la refonte des programmes scolaires, la création de lieux de mémoire comme le prévoit l'article 2 de cette proposition de loi. Mais, pour prendre le Président de la République aux mots et l'exhorter à rompre vraiment avec la position historique de tous les gouvernements successifs opposés à toutes compensations financières, ce rapport doit également formuler des propositions afin d'inciter ce gouvernement et ceux à venir à prendre des mesures collectives de réparations matérielles et financières. Sort : Rejeté \| Déposé le 23/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000022.xml Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: manquant	2026-05-23 12:00:00 +02:00

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Jean-Philippe Nilor

2eb11cce9b

Amendement 22 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter cet article par les phrases suivantes : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter cet article par les phrases suivantes :
    « Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il fait des propositions quant à la mise en place des conditions de réparation pour les descendants de victimes. »

Exposé sommaire :

    En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d'esclaves afin de compenser la perte de leur « patrimoine » humain. Dans le même temps, aucune puissance coloniale européenne, aucun pays d'Amérique ne verse aux anciens esclaves de compensation matérielle sous quelque forme que ce soit. Malgré les demandes répétées de toutes les anciennes colonies, la France ainsi que toutes les anciennes puissances coloniales ont toujours rejeté toutes les demandes des réparations matérielles et financières liées à l'esclavage. La loi du 21 mai 2001 (loi Taubira) a qualifié la traite et l'esclavage de crimes contre l'humanité mais n'a pas pu aborder la question de la réparation financière. Aujourd'hui, lors du 25ème anniversaire de cette loi, le Président de la République Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de réparations matérielles et symboliques et précise que « la question de la réparation ne doit pas être éludée ». Les réparations incluent la refonte des programmes scolaires, la création de lieux de mémoire comme le prévoit l'article 2 de cette proposition de loi. Mais, pour prendre le Président de la République aux mots et l'exhorter à rompre vraiment avec la position historique de tous les gouvernements successifs opposés à toutes compensations financières, ce rapport doit également formuler des propositions afin d'inciter ce gouvernement et ceux à venir à prendre des mesures collectives de réparations matérielles et financières.

Sort : Rejeté | Déposé le 23/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000022.xml

Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example>
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