assemblee-nationale/abrogation-du-code-noir-52767
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Amendement CL12 — art. premier #12

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## Procédure
- 16 septembre 2025 — Dépôt du texte (n° 1817)
- 20 mai 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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Le Code noir ou Édit du Roy sur les esclaves des îles de l'Amérique de mars 1685 et l'ensemble des dispositions de toute nature qui en découlent, en constituent le prolongement ou en assurent l'application, sont abrogés.
La République française reconnaît que l'ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d'êtres humains à l'état de bien meuble, organisé leur transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort, sont indissociables du crime contre l'humanité que constituent la traite et l'esclavage, reconnu par la loi n° 2001‑434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.