Amendement 3 — après art. premier #24

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# Article additionnel (amendement 3)
La République française reconnaît que les dispositions mentionnées à l'article 1 er étaient contraires aux principes d'égalité, de dignité humaine et d'universalité des droits aujourd'hui garantis par la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les engagements internationaux de la France.