abrogation-du-code-noir-52767/scrutins
Assemblée nationale 048b661124 Mise au point au scrutin n° 6993
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Nicolas Thierry : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-28 21:56:33 +02:00
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VTANR5L17V6993.tsv Mise au point au scrutin n° 6993 2026-05-28 21:56:33 +02:00