Assemblée nationale 29959e05c7 Mise au point au scrutin n° 6994 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Joël Bruneau : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.		2026-05-28 21:56:34 +02:00
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VTANR5L17V6993.tsv	Mise au point au scrutin n° 6993	2026-05-28 21:56:33 +02:00
VTANR5L17V6994.tsv	Mise au point au scrutin n° 6994	2026-05-28 21:56:34 +02:00