assemblee-nationale/accelerer-la-prevention-cardio-neuro-vasculaire-et-anticiper-53426
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Adopté : amendement 18 de Yannick Neuder (DR)

Browse source
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-04-08 18:37:29 +02:00 • committed by angit
commit 43f2b778d5
1 changed files with 1 additions and 1 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

2
articles/article-01.md
View file

@ -6,7 +6,7 @@ I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2° L'article L. 1411‑6‑2 est ainsi modifié :
a) (nouveau) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lors de ces rendez-vous, le professionnel de santé peut, en fonction de l'évaluation des facteurs de risque, proposer au patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement, tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète. Ces outils peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès des populations à risque, y compris par voie numérique, notamment par l'espace numérique de santé. » ;
a) (nouveau) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lors de ces rendez-vous, le professionnel de santé peut, en fonction de l'évaluation des facteurs de risque, proposer au patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement. Ces outils sont mis à disposition des populations à risque, y compris par voie numérique, notamment par l'espace numérique de santé. »;
b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :