Amendement AS33 — art. premier

Dispositif :

    Au troisième alinéa, après le mot :
    « tels »,
    insérer les mots :
    « le dépassement des repères de consommation d'alcool, ».

Exposé sommaire :

    Par cet amendement, le groupe Écologiste et social introduit la prévention de la consommation excessive d'alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire devant faire l'objet d'une sensibilisation lors des rendez-vous de prévention.
    La présente PPL omet en effet de mentionner ce facteurs de risque évitable majeur.
    Selon Santé Publique France, “la prise d'alcool aggrave le risque cardiovasculaire et favorise la survenue de l'hypertension artérielle, de l'angine de poitrine, de la myocardiopathie alcoolique, des troubles du rythme cardiaque ou encore de l'accident vasculaire cérébral.” 9900 décès par maladies cardiovasculaires chaque année sont attribuables à l'alcool.
    Le dépassement des repères de consommation d'alcool (10 verres par semaine) concerne 23,6% de la population adulte.
    Une politique de prévention sérieuse ne saurait donc faire l'impasse sur ces consommations qui demeurent très répandues malgré leur diminution progressive au cours des dernières décennies.

Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000033.xml

Groupe: EcoS
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Sandrine Rousseau 2026-04-01 12:00:00 +02:00 committed by angit
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@ -4,7 +4,7 @@ I. Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code d
1° Au deuxième alinéa de l'article L. 14116, après le mot : « dépistage », sont insérés les mots : « incluant obligatoirement les maladies cardioneurovasculaires et leurs facteurs de risque tels que le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article L. 141162 est ainsi modifié : « a) Après la première phrase, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires tels le tabagisme, le diabète, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardioneurovasculaires et des maladies cardiaques structurelles comprend une évaluation clinique et biologique, incluant le dosage de la lipoprotéine (a). Ce dépistage prend en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes et évalue systématiquement le facteur de risque obstétrical, hormonal et les signes cliniques spécifiques associés. Ce dépistage est obligatoirement proposé à l'assuré lors des rendez-vous de prévention. »; « b) Au début de la deuxième phrase, le mot : « ils » est remplacés par les mots : « Les rendez-vous mentionnés au premier alinéa » ; ».
2° Le deuxième alinéa de l'article L. 141162 est ainsi modifié : « a) Après la première phrase, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires tels le dépassement des repères de consommation d'alcool, le tabagisme, le diabète, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardioneurovasculaires et des maladies cardiaques structurelles comprend une évaluation clinique et biologique, incluant le dosage de la lipoprotéine (a). Ce dépistage prend en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes et évalue systématiquement le facteur de risque obstétrical, hormonal et les signes cliniques spécifiques associés. Ce dépistage est obligatoirement proposé à l'assuré lors des rendez-vous de prévention. »; « b) Au début de la deuxième phrase, le mot : « ils » est remplacés par les mots : « Les rendez-vous mentionnés au premier alinéa » ; ».
II. Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret.