Amendement AS3 — art. premier

Dispositif :

    Substituer à l'alinéa 3 les quatre alinéas suivants :
    « 2° L'article L. 1411‑6‑2 est ainsi modifié :
    « a) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « infertilité », sont insérés les mots : « , de sensibiliser au dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque tels le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol » ;
    « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Les rendez-vous de prévention proposés aux personnes âgées d'au moins quarante ans donnent lieu, lorsque l'état de santé et la situation du patient le permettent, à une évaluation du risque d'événement cardiovasculaire fatal individuel. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés introduit dans les rendez-vous de prévention proposés aux personnes âgées d'au moins quarante ans, lorsque l'état de santé et la situation du patient le permettent, une évaluation individuelle du risque d'événement cardiovasculaire fatal.
    L'objectif est de permettre à chaque patient de prendre connaissance de son coefficient de risque, offrant ainsi un repère clair pour mieux comprendre l'impact des conditions de santé et orienter ses choix de prévention.
    La mise à disposition d'un indice chiffré favorise l'adhésion ultérieure aux recommandations médicales de prévention.
    Le présent amendement vise à renforcer l'efficacité des actions de préventions en donnant aux patients les moyens de mesurer leur risque de maladies cardio-neuro-vasculaires et de le réduire par des mesures adaptées à leur situation personnelle.

Sort : Tombé | Déposé le 25/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000003.xml

Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Martine Froger <PA822617@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Océane Godard <PA840939@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sacha Houlié <PA722150@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Runel <PA841717@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Simion <PA841091@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

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 ## Procédure
 
 - 23 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2309)
+- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -4,7 +4,7 @@ I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code d
 
 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 1411‑6, après le mot : « dépistage », sont insérés les mots : « incluant obligatoirement les maladies cardio‑neuro‑vasculaires et leurs facteurs de risque tels que le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol » ;
 
-2° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1411‑6‑2, après le mot : « infertilité », sont insérés les mots : « , de sensibiliser au dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque tels que le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol ».
+2° L'article L. 1411‑6‑2 est ainsi modifié : « a) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « infertilité », sont insérés les mots : « , de sensibiliser au dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque tels le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol » ; « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les rendez-vous de prévention proposés aux personnes âgées d'au moins quarante ans donnent lieu, lorsque l'état de santé et la situation du patient le permettent, à une évaluation du risque d'événement cardiovasculaire fatal individuel. »
 
 II. – Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret.