Texte adopté n° 265 — réconciliation avec le texte officiel

L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 32 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0265.html

articles/article-02.md

@@ -8,11 +8,25 @@ Le code du travail est ainsi modifié :
 
 a) Après le mot : « dépistage, », sont insérés les mots : « en particulier de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires, » ;
 
-b) Après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « annuelles aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, la sédentarité, le diabète, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol, et de sensibilisation »;
+b) Après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « annuelles aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, la sédentarité, le diabète, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol, et de sensibilisation » ;
 
-Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés : « Les actions d'information et de sensibilisation peuvent être réalisées en partenariat avec : « a) une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique ; « b) une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434‑12 du même code ; « c) les étudiants en santé dans le cadre des activités de prévention auxquelles ceux-ci participent au titre du service sanitaire ; « d) une mutuelle régie par l'article L. 111‑1 du code de la mutualité ; « e) une institution de prévoyance régie par l'article L. 931‑1 du code de la sécurité sociale ; « f) une entreprise régie par l'article L. 310‑1 du code des assurances. »
+c) Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés :
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+« Les actions d'information et de sensibilisation peuvent être réalisées en partenariat avec :
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+« a) Une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique ;
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+« b) Une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434‑12 du même code ;
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+« c) Les étudiants en santé, dans le cadre des activités de prévention auxquelles ceux-ci participent au titre du service sanitaire ;
+
+« d) Une mutuelle régie par l'article L. 111‑1 du code de la mutualité ;
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+« e) Une institution de prévoyance régie par l'article L. 931‑1 du code de la sécurité sociale ;
+
+« f) Une entreprise régie par l'article L. 310‑1 du code des assurances. » ;
 
 3° (nouveau) Après le 2° du I de l'article L. 4624‑2‑2, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
 
-« 2° bis Sensibiliser aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, la sédentarité, la sédentarité, le diabète, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est obligatoirement proposé lors de cet examen. Il comprend une évaluation clinique et biologique; ».
+« 2° bis Sensibiliser aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, la sédentarité, le diabète, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est obligatoirement proposé lors de cet examen. Il comprend une évaluation clinique et biologique ; ».