assemblee-nationale/accelerer-la-prevention-cardio-neuro-vasculaire-et-anticiper-53426
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Amendement AS2 — art. premier

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Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot :
    « artérielle »,
    insérer les mots :
    « , la fibrillation atriale ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à compléter la liste des facteurs de risque pris en compte lors des rendez-vous de prévention proposés aux adultes, en y incluant la fibrillation atriale.
    La fibrillation atriale constitue un facteur de risque majeur à la survenue d'accidents vasculaires cérébraux et d'autres complications cardiovasculaires.
    Pourtant, il est fréquemment sous-diagnostiqué.
    Son dépistage systématique dans le cadre des consultations de prévention permettrait une détection précoce et une prise en charge adaptée, renforçant ainsi l'efficacité globale des politiques de prévention cardio-neuro-vasculaires.
    Tel est le sens du présent amendement.

Sort : Tombé | Déposé le 25/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000002.xml

Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Martine Froger <PA822617@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Océane Godard <PA840939@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sacha Houlié <PA722150@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Runel <PA841717@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Simion <PA841091@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
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Elie Califer 2026-03-25 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 23 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2309)
- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -4,7 +4,7 @@ I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code d
1° Au deuxième alinéa de l'article L. 1411‑6, après le mot : « dépistage », sont insérés les mots : « incluant obligatoirement les maladies cardio‑neuro‑vasculaires et leurs facteurs de risque tels que le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol » ;
2° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1411‑6‑2, après le mot : « infertilité », sont insérés les mots : « , de sensibiliser au dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque tels que le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol ».
2° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1411‑6‑2, après le mot : « infertilité », sont insérés les mots : «, de sensibiliser au dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque tels que le diabète, l'hypertension artérielle, la fibrillation atriale et le cholestérol ».
II. – Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret.