assemblee-nationale/accelerer-la-prevention-cardio-neuro-vasculaire-et-anticiper-53426
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Adopté : sous-amendement AS37 de Sandrine Rousseau (EcoS) et 36 cosignataires (intégré à l'amendement AS26)

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Commission des affaires sociales 2026-04-01 12:16:59 +02:00 • committed by angit
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@ -14,3 +14,5 @@ I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
II. – À la deuxième phrase du 8° de l'article L. 162‑16‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « prévention, », sont insérés les mots : « incluant la mesure de la pression artérielle dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire, ».
III. Au 8° L. 162‑12‑9 du code de la sécurité sociale, après les mots : « activités de soins », insérer les mots : « incluant la mesure de la pression artérielle dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire, »