Adopté : amendement 31 de Yannick Neuder (DR)

Amendement 31 — art. 2
Dispositif : À l'alinéa 8, après le mot : « tels », insérer les mots : « l'excès de consommation d'alcool, » Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par par la sensibilisation au risque induit par l'excès de consommation d'alcool, conformément aux facteurs de risques mentionnés à l'article 1er. Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000031.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto
2026-04-08 19:17:43 +02:00 · 2026-04-02 12:00:00 +02:00
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@ -14,5 +14,5 @@ Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés : « Les actions d'information et de

 3° (nouveau) Après le 2° du I de l'article L. 4624‑2‑2, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

-« 2° bis Sensibiliser aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, tels le tabagisme, la sédentarité, le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est obligatoirement proposé lors de cet examen. Il comprend une évaluation clinique et biologique; ».
+« 2° bis Sensibiliser aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, la sédentarité, le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est obligatoirement proposé lors de cet examen. Il comprend une évaluation clinique et biologique; ».