Adopté : amendement 18 de Yannick Neuder (DR)

Dispositif :

    I. – a la fin de la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
    « , tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète ».
    II. – A la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots :
    « peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès »,
    les mots :
    « sont mis à disposition »

Exposé sommaire :

    Amendement visant à améliorer la rédaction des dispositions introduites en commission.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000018.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

articles/article-01.md

@@ -6,7 +6,7 @@ I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
 
 2° L'article L. 1411‑6‑2 est ainsi modifié :
 
-a) (nouveau) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lors de ces rendez-vous, le professionnel de santé peut, en fonction de l'évaluation des facteurs de risque, proposer au patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement, tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète. Ces outils peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès des populations à risque, y compris par voie numérique, notamment par l'espace numérique de santé. » ;
+a) (nouveau) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lors de ces rendez-vous, le professionnel de santé peut, en fonction de l'évaluation des facteurs de risque, proposer au patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement. Ces outils sont mis à disposition des populations à risque, y compris par voie numérique, notamment par l'espace numérique de santé. »;
 
 b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :