Adopté : amendement 21 de Yannick Neuder (DR)

Dispositif :

    I. – À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « de prévention »
    les mots :
    « mentionnés au premier alinéa ».
    II. – En conséquence,à la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « mentionnés au premier alinéa »,
    les mots :
    « de prévention ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000021.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

articles/article-01.md

@@ -10,9 +10,9 @@ a) (nouveau) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées
 
 b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
 
-– après la première phrase, sont insérées quatre phrases ainsi rédigées : « Ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, le diabète, la sédentarité l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et des maladies cardiaques structurelles comprend une évaluation clinique et biologique, incluant le dosage de la lipoprotéine (a). Ce dépistage prend en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes et évalue systématiquement le facteur de risque obstétrical et hormonal et les signes cliniques spécifiques associés. Ce dépistage est proposé à l'assuré lors des rendez-vous de prévention. »;, sous réserve d'une recommandation de la Haute Autorité de Santé.
+– après la première phrase, sont insérées quatre phrases ainsi rédigées : « Ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, le diabète, la sédentarité l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et des maladies cardiaques structurelles comprend une évaluation clinique et biologique, incluant le dosage de la lipoprotéine (a). Ce dépistage prend en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes et évalue systématiquement le facteur de risque obstétrical et hormonal et les signes cliniques spécifiques associés. Ce dépistage est proposé à l'assuré lors des rendez-vous mentionnés au premier alinéa. »;, sous réserve d'une recommandation de la Haute Autorité de Santé.
 
-– au début de la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les rendez-vous mentionnés au premier alinéa » ;
+– au début de la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les rendez-vous de prévention » ;
 
 3° (nouveau) Après l'article L. 2132‑2‑2, il est inséré un article L. 2132‑2‑3 ainsi rédigé :