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Assemblée nationale
389516dab0 Adopté : amendement 33 de Yannick Neuder (DR) 2026-04-08 19:20:36 +02:00
5cc34afeff Amendement 33 — art. 2
Dispositif :

    À l'alinéa 8, après le mot :
    « artérielle »,
    insérer les mots :
    « , l'obésité ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par la prise en compte de l'obésité, conformément à l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000033.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-04-02 12:00:00 +02:00

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@ -14,5 +14,5 @@ Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés : « Les actions d'information et de
3° (nouveau) Après le 2° du I de l'article L. 462422, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Sensibiliser aux facteurs de risques cardioneurovasculaires, tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, la sédentarité, la sédentarité, le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardioneurovasculaires et des maladies cardiaques structurelles est obligatoirement proposé lors de cet examen. Il comprend une évaluation clinique et biologique; ».
« 2° bis Sensibiliser aux facteurs de risques cardioneurovasculaires, tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, la sédentarité, la sédentarité, le diabète, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardioneurovasculaires et des maladies cardiaques structurelles est obligatoirement proposé lors de cet examen. Il comprend une évaluation clinique et biologique; ».