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Assemblée nationale
a2f6785c2b Adopté : amendement 32 de Yannick Neuder (DR) 2026-04-08 19:19:48 +02:00
f253afa910 Amendement 32 — art. 2
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :
    « tabagisme, »
    insérer les mots :
    « la sédentarité, ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par l'ajout de la sédentarité, conformément à l'amendement du rapporteur à l'article 1er.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000032.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-04-02 12:00:00 +02:00

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@ -14,5 +14,5 @@ Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés : « Les actions d'information et de
3° (nouveau) Après le 2° du I de l'article L. 462422, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : 3° (nouveau) Après le 2° du I de l'article L. 462422, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Sensibiliser aux facteurs de risques cardioneurovasculaires, tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, la sédentarité, le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardioneurovasculaires et des maladies cardiaques structurelles est obligatoirement proposé lors de cet examen. Il comprend une évaluation clinique et biologique; ». « 2° bis Sensibiliser aux facteurs de risques cardioneurovasculaires, tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, la sédentarité, la sédentarité, le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardioneurovasculaires et des maladies cardiaques structurelles est obligatoirement proposé lors de cet examen. Il comprend une évaluation clinique et biologique; ».