Amendement AS4 — après art. 2

Dispositif :

    La section 9 du chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑17‑2‑1 ainsi rédigé :
    « Art. L. 312‑17‑2‑1. – Une information sur la prévalence et la croissance des maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risques est dispensée dans les établissements secondaires, par groupes d'âge homogènes. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire dans le code de l'éducation une disposition visant à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires au sein des établissements secondaires.
    Il prévoit que les élèves reçoivent une information sur la prévalence et l'évolution de ces maladies, ainsi que sur leurs principaux facteurs de risque.
    L'objectif est de sensibiliser les jeunes aux comportements et habitudes de vie pouvant influer sur leur santé cardiovasculaire et de favoriser l'adoption de pratiques préventives dès le lycée.
    En intégrant cette prévention dans le parcours scolaire, le dispositif vise à renforcer la culture de la santé dès l'adolescence et à contribuer à la réduction des risques cardiovasculaires à long terme.

Sort : Retiré | Déposé le 25/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000004.xml

Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Martine Froger <PA822617@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Océane Godard <PA840939@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sacha Houlié <PA722150@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Runel <PA841717@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Simion <PA841091@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

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 ## Procédure
 
 - 23 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2309)
+- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-add-as4.md

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+# Article additionnel (amendement AS4)
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+La section 9 du chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑17‑2‑1 ainsi rédigé :
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+« Art. L. 312‑17‑2‑1. – Une information sur la prévalence et la croissance des maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risques est dispensée dans les établissements secondaires, par groupes d'âge homogènes. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs. »
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