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amendement
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- 23 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2309)
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- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
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- 8 avril 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
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- 8 avril 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 265)
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- 9 avril 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 529)
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## Exposé des motifs
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# Article 1er bis (nouveau)
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I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
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1° Le dernier alinéa de l'article L. 4161‑1 est remplacé par treize alinéas ainsi rédigés :
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« Le présent article ne s'applique pas :
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« a) Aux étudiants en médecine ;
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« b) Aux sages‑femmes ;
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« c) Aux pharmaciens biologistes pour l'exercice des actes de biologie médicale ou pour les prélèvements cervico‑vaginaux réalisés dans le cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus ;
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« d) Aux pharmaciens qui prescrivent des vaccins, effectuent des vaccinations, mesurent la pression artérielle, délivrent sans ordonnance des médicaments ou contribuent à l'évaluation et à la prise en charge de situations cliniques en application des b et c du 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A ;
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« e) Aux masseurs-kinésithérapeutes qui mesurent la pression artérielle ;
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« f) Aux infirmiers qui effectuent des consultations infirmières dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État, qui prescrivent les produits de santé et les examens ou qui effectuent les actes professionnels et les soins figurant sur la liste prévue à l'article L. 4311‑1 ;
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« g) Aux infirmiers ou gardes‑malades qui agissent comme aides d'un médecin ou que celui-ci place auprès de ses malades ;
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« h) Aux conseillers en génétique qui prescrivent des examens de biologie médicale en application de l'article L. 1132‑1 ;
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« i) Aux physiciens médicaux ;
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« j) Aux détenteurs d'une qualification professionnelle figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et exerçant, dans la limite de leur formation, l'activité d'assistant médical ;
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« k) Aux auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée en application de l'article L. 4301‑1 ;
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« l) Aux personnes qui accomplissent, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'État pris après avis de l'Académie nationale de médecine, les actes professionnels dont la liste est établie par ce même décret. » ;
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2° Après la première phrase du neuvième alinéa de l'article L. 4321‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est autorisé à mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention du risque cardio‑neuro‑vasculaire. » ;
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2° bis Au premier alinéa des articles L. 4424‑1 et L. 4431‑1, les mots : « n° 2024‑420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes » sont remplacés par les mots : « n° du visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur » ;
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3° Le 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A est complété par un d ainsi rédigé :
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« d) Mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire ; ».
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II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
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1° Au 8° de l'article L. 162‑12‑9, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « , dont la mesure de la pression artérielle dans une démarche de prévention du risque cardio‑neuro‑vasculaire, » ;
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2° À la deuxième phrase du 8° de l'article L. 162‑16‑1, après le mot : « prévention, », sont insérés les mots : « dont la mesure de la pression artérielle dans une démarche de prévention du risque cardio‑neuro‑vasculaire, ».
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# Article 1er
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I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
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I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
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1° Au deuxième alinéa de l'article L. 1411‑6, après le mot : « dépistage », sont insérés les mots : « , incluant le cas échéant les maladies cardio‑neuro‑vasculaires » ;
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1° Au deuxième alinéa de l'article L. 1411‑6, après le mot : « dépistage », sont insérés les mots : « incluant obligatoirement les maladies cardio‑neuro‑vasculaires et leurs facteurs de risque tels que le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol » ;
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2° L'article L. 1411‑6‑2 est ainsi modifié :
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2° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1411‑6‑2, après le mot : « infertilité », sont insérés les mots : « , de sensibiliser au dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque tels que le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol ».
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a) (nouveau) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lors de ces rendez-vous, le professionnel de santé peut, en fonction de l'évaluation des facteurs de risque, proposer au patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement. Ces outils sont mis à la disposition des populations à risque, y compris par voie numérique, notamment dans l'espace numérique de santé. » ;
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b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
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– après la première phrase, sont insérées quatre phrases ainsi rédigées : « Ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, le diabète, la sédentarité, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et des maladies cardiaques structurelles comprend une évaluation clinique et biologique, pouvant inclure le dosage de la lipoprotéine de type a. Ce dépistage prend en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes et évalue systématiquement le facteur de risque obstétrical et hormonal et les signes cliniques spécifiques associés. Ce dépistage est proposé à l'assuré lors des rendez‑vous mentionnés au premier alinéa, sous réserve d'une recommandation de la Haute Autorité de santé. » ;
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– au début de la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les rendez-vous de prévention » ;
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3° (nouveau) Après l'article L. 2132‑2‑2, il est inséré un article L. 2132‑2‑3 ainsi rédigé :
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« Art L. 2132‑2-3. – Dans l'année qui suit leur sixième anniversaire, les enfants se voient proposer un rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, notamment de l'hypercholestérolémie familiale, qui comprend une évaluation clinique et biologique réalisée par un médecin spécialement formé. Cette obligation est réputée remplie lorsque le médecin atteste sur le carnet de santé mentionné à l'article L. 2132‑1 soit de la réalisation de cet examen, soit du refus de celui-ci par la personne exerçant l'autorité parentale. »
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I bis (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge intégrale des examens médicaux de dépistage et de diagnostic des maladies cardio‑neuro‑vasculaires pour les patients à risque. Le rapport évalue les conséquences sanitaires, sociales et économiques des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, notamment sur le reste à charge pour les patients, le renoncement aux soins ainsi que le taux de dépistage et de diagnostic. Il propose également des pistes de financement permettant la prise en charge intégrale par l'assurance maladie des examens nécessaires au dépistage et au diagnostic, notamment des bilans sanguins et cardiovasculaires ainsi que des échographies, en privilégiant l'établissement de recettes nouvelles.
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I ter (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dépassements d'honoraires en cardiologie, en neurologie et en médecine vasculaire, notamment en lien avec les dépistages organisés dans le cadre de la prévention des maladies cardio‑neuro‑vasculaires. Il évalue les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'interdiction de ces dépassements d'honoraires, notamment sur le reste à charge pour les patients, le renoncement aux soins et le taux de dépistage et de diagnostic des maladies cardio-neuro-vasculaires.
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II. – (Supprimé)
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II. – Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret.
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# Article 2 bis (nouveau)
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Le premier alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
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1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces actions peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique ou avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434‑12 du même code intervenant pour le compte de l'éducation nationale. » ;
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2° À la troisième phrase, après le mot : « information, », sont insérés les mots : « notamment sur les facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire, ».
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# Article 2 quater (nouveau)
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Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant sa mise en œuvre et présentant une analyse médico-économique des mesures engagées. Ce rapport indique le nombre de personnes ayant bénéficié des actions de dépistage et des actions de sensibilisation au titre de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. Il retrace le coût de ces actions et les économies générées grâce à la moindre exposition de la population aux facteurs de risques et à la prise en charge précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires. À ce titre, il évalue notamment l'économie permise par la réduction des dépenses de soins liées aux hospitalisations, aux consultations, aux traitements médicamenteux et aux transports sanitaires ainsi que par les moindres dépenses engagées au titre des indemnités journalières et évalue la hausse du produit intérieur brut imputable à l'amélioration de la productivité de la population cible.
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# Article 2 ter (nouveau)
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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts et les bénéfices d'une campagne de dépistage et de sensibilisation des étudiants aux facteurs de risques cardio‑vasculaires dans les établissements d'enseignement supérieur. Il évalue les conséquences sociales et sanitaires d'une telle campagne et propose des pistes de financement, en privilégiant l'établissement de recettes nouvelles.
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# Article 2
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Le code du travail est ainsi modifié :
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I. – Après l'article L. 4121‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4121‑1‑1 ainsi rédigé :
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1° (Supprimé)
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« Art. L. 4121‑1‑1. – Les employeurs organisent, au moins une fois par an, une action de sensibilisation et d'information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l'apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires au bénéfice des salariés.
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2° (nouveau) Le 5° de l'article L. 4622‑2 est ainsi modifié :
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« Cette action peut être réalisée en lien avec des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, reconnues d'intérêt général au sens de l'article 200 du code général des impôts, ou agréées pour leurs activités de prévention sanitaire.
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a) Après le mot : « dépistage, », sont insérés les mots : « en particulier de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires, » ;
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« Cette action s'inscrit dans le cadre des obligations générales de prévention prévues à l'article L. 4121‑1 du présent code et ne se substitue pas aux missions des services de prévention et de santé au travail définies aux articles L. 4622‑2 et L. 4622‑3. »
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b) Après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « annuelles aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, la sédentarité, le diabète, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol, et de sensibilisation » ;
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c) Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés :
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« Les actions d'information et de sensibilisation peuvent être réalisées en partenariat avec :
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« a) Une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique ;
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« b) Une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434‑12 du même code ;
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« c) Les étudiants en santé, dans le cadre des activités de prévention auxquelles ceux-ci participent au titre du service sanitaire ;
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« d) Une mutuelle régie par l'article L. 111‑1 du code de la mutualité ;
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« e) Une institution de prévoyance régie par l'article L. 931‑1 du code de la sécurité sociale ;
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« f) Une entreprise régie par l'article L. 310‑1 du code des assurances. » ;
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3° (nouveau) Après le 2° du I de l'article L. 4624‑2‑2, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
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« 2° bis Sensibiliser aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, la sédentarité, le diabète, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est obligatoirement proposé lors de cet examen. Il comprend une évaluation clinique et biologique ; ».
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II. – Les modalités d'application du présent article, notamment l'agrément des associations pour leurs activités de prévention sanitaires, sont précisées par décret.
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# Article 3
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I et II. – (Supprimés)
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I. – La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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III. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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IV. – (Supprimé)
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VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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[1] Cohen A. et al. An update on epidemiology of cardiovascular risk factors and diseases in France.
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Arch Cardiovasc Dis 2024;117:655-657.
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[2] Santé publique France, communiqué « Maladies cardio-neuro-vasculaires : de fortes disparités régionales qui persistent » (30 juin 2025) : « 1,2 million d'hospitalisations » et « 140 000 décès » (2022).
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[3] Santé publique France (relais presse), constat d'inégalités sociales : « incidence … 30 % plus élevée dans les communes défavorisées » (et jusqu'à 60 % pour certaines pathologies).
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[4] Compilation dernières données SPF : 31 % hypertendus, 23 % hypercholestérolémie, 17 % obèses, 7 % diabétiques.
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[5] Compilation dernières données SPF
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[6] Ferrières J. et al., Lifetime gain from cardiovascular risk factor control, New England Journal of Medicine, juillet 2025.
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[7] ibid
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[8] ibid
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[9] Cour des comptes, publication « Prévention et prise en charge des accidents vasculaires cérébraux » (29 octobre 2025) : « 120 000 victimes » (2022).Pour l'ordre de grandeur des décès annuels liés aux AVC en France (« plus de 30 000 décès »), Santé publique France (communiqué 4 mars 2025).
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[10] France AVC Ile-de-France, 10 avril 2023
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[11] Santé publique France, Les maladies cardiovasculaires en France – chiffres clés, 2024–2025.
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[12] Cour des com Santé publique France, Les maladies cardiovasculaires en France – chiffres clés, 2024–2025.ptes, publication du 29 octobre 2025 : coût total AVC « environ 4,5 Md€ » (réévaluation incluant le médico-social).
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[13] Cour des comptes, rapport « Prévention et prise en charge des AVC » (PDF, 29 octobre 2025) : constats sur la faiblesse de la prévention (dont HTA), l'organisation des parcours, etc.
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[14] World Stroke Organization, « Global Stroke Fact Sheet 2025 » (article PMC) : projections à l'horizon 2050 (fardeau et coûts, projection de quasi-doublement).
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[15] Cour des comptes, publication (29 octobre 2025) : gains d'efficience attendus par amélioration prévention/organisation (ordre de grandeur des économies potentielles).
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En relais, Le Point (28 octobre 2025) rapporte l'estimation d'« environ 200 millions d'euros » d'économies annuelles.
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[16] Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), Rapport Charges et produits pour l'année 2025 (transmis au Parlement) : projection indiquant que les pathologies chroniques concentrent environ 65 à 70 % des dépenses de l'assurance maladie à moyen terme.
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[17] Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), Cartographie des pathologies et dépenses – édition la plus récente ;
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Société française de cardiologie, Le poids des maladies cardiovasculaires en France : estimation convergente d'un coût annuel d'environ 19 à 20 milliards d'euros pour les maladies cardiovasculaires.
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[18] Estimation et calcul réalisée par la compilation de données (Ministère de la Santé (2025), BEH Santé Publique France (2025), Étude ESTEBAN, ESC Guidelines 2021, HAS 2023, Revue du Praticien, BMC Cardiovasc Disord (2016), Service-public.fr, INSEE (2023), Santé publique France (BEH 2025), CHIV (2025), estimation interne, Fondation iFRAP, INSEE, Santé publique France (BEH 2025) : 800 à 1 200 M€ d'économies par an », et sous-postes (IJ, PIB).
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[19] Eurostat, « Preventive health care expenditure statistics » (données 2022) : Allemagne 457,7 € / hab, Autriche 410,6 € / hab (comparaison UE).
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# Article additionnel (amendement AS27)
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Le premier alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
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1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
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« Ces actions peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues par l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique ou avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434‑12 du même code intervenant pour le compte de l'éducation nationale. »
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2° À la troisième phrase, après le mot : « information, », sont insérés les mots : « notamment sur les facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire, ».
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# l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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# 2026-04-08 · rejeté, 22 pour, 24 contre · scrutin public n° 6046
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6046
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA793298 Lionel Tivoli RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
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PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
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||||
PA840757 Monique Griseti RN contre oui
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PA841825 Patrice Martin RN contre non
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PA793696 Serge Muller RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour oui
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI contre non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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# 2026-04-08 · adopté, 29 pour, 23 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6047
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6047
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA793298 Lionel Tivoli RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
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PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
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PA840757 Monique Griseti RN contre oui
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PA841825 Patrice Martin RN contre non
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PA793696 Serge Muller RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR pour oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR abstention non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794518 Pierre Marle HOR pour non
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PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI contre non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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# 2026-04-08 · rejeté, 34 pour, 39 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6048
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6048
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793158 José Beaurain RN abstention non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA793298 Lionel Tivoli RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
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PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
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PA840757 Monique Griseti RN contre oui
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA841825 Patrice Martin RN contre non
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PA793696 Serge Muller RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA794038 Yannick Neuder DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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# le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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# 2026-04-08 · rejeté, 35 pour, 39 contre · scrutin public n° 6049
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6049
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
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PA793158 José Beaurain RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
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PA840757 Monique Griseti RN contre oui
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PA841199 Thierry Perez RN contre oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
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# l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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# 2026-04-08 · rejeté, 35 pour, 37 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6050
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6050
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
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PA793158 José Beaurain RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
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PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
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PA840757 Monique Griseti RN contre oui
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PA841825 Patrice Martin RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre oui
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR abstention non
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PA794038 Yannick Neuder DR abstention non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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# l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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# 2026-04-08 · rejeté, 34 pour, 41 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6051
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6051
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
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PA793158 José Beaurain RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA793298 Lionel Tivoli RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
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PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
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PA840757 Monique Griseti RN contre oui
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA841825 Patrice Martin RN contre non
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PA793696 Serge Muller RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA794038 Yannick Neuder DR abstention non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA719938 Marc Fesneau Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non
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PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA793992 Henri Alfandari HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
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PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI contre non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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# 2026-04-08 · adopté, 72 pour, 0 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6052
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6052
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793158 José Beaurain RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA840757 Monique Griseti RN pour oui
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR pour oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA794038 Yannick Neuder DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA841419 Damien Girard EcoS pour non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA794518 Pierre Marle HOR pour non
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PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
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PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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# 2026-04-08 · adopté, 77 pour, 2 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6053
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6053
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793158 José Beaurain RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA840757 Monique Griseti RN pour oui
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR pour oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA794038 Yannick Neuder DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA841419 Damien Girard EcoS pour non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR abstention non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour non
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PA794838 Didier Lemaire HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA794518 Pierre Marle HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
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PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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# 2026-04-08 · adopté, 77 pour, 0 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6054
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6054
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793158 José Beaurain RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA840757 Monique Griseti RN pour oui
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR pour oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA794038 Yannick Neuder DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA841419 Damien Girard EcoS pour non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR abstention non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour non
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PA794838 Didier Lemaire HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA794518 Pierre Marle HOR pour non
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PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
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PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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# 2026-04-08 · rejeté, 39 pour, 42 contre · scrutin public n° 6055
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6055
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
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PA793182 Jorys Bovet RN contre non
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PA793158 José Beaurain RN contre non
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PA793362 José Gonzalez RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
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PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
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PA794770 Michèle Martinez RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre oui
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA841825 Patrice Martin RN contre non
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PA793696 Serge Muller RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA794038 Yannick Neuder DR contre non mise au point
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PA841419 Damien Girard EcoS pour non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non
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PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
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PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI contre non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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# 2026-04-08 · adopté, 70 pour, 8 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6056
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6056
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793158 José Beaurain RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA794770 Michèle Martinez RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour oui
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR pour oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA841633 Peio Dufau SOC abstention non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA794038 Yannick Neuder DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA841419 Damien Girard EcoS pour non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA719024 Christophe Blanchet Dem abstention non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR abstention non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour non
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PA794838 Didier Lemaire HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA794518 Pierre Marle HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
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PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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# 2026-04-08 · adopté, 71 pour, 8 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 6057
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6057
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793158 José Beaurain RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
|
||||
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
|
||||
PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA794770 Michèle Martinez RN pour non
|
||||
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
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||||
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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||||
PA793696 Serge Muller RN pour non
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||||
PA841199 Thierry Perez RN pour oui
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA857021 Alim Latrèche EPR pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP abstention non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA794038 Yannick Neuder DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR abstention non
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PA721844 Béatrice Piron HOR abstention non
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PA794838 Didier Lemaire HOR abstention non
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PA722070 Pierre Henriet HOR abstention non
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PA332228 Thierry Benoit HOR abstention non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794658 Philippe Fait HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
|
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA794518 Pierre Marle HOR pour non
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PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
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PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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||||
# 2026-04-08 · adopté, 89 pour, 0 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6058
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||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6058
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793158 José Beaurain RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA794770 Michèle Martinez RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour oui
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA857021 Alim Latrèche EPR pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR pour oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA794038 Yannick Neuder DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR abstention non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non
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PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour non
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PA794838 Didier Lemaire HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA794658 Philippe Fait HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA794518 Pierre Marle HOR pour non
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PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
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PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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# 2026-04-08 · rejeté, 37 pour, 58 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6059
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6059
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
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PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA840869 Florence Joubert RN contre non
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PA841479 Frédéric Weber RN contre non
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
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PA793182 Jorys Bovet RN contre non
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PA793158 José Beaurain RN contre non
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PA793362 José Gonzalez RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA841873 Julien Limongi RN contre non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
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PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
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PA794770 Michèle Martinez RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre oui
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA841825 Patrice Martin RN contre non
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PA793696 Serge Muller RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre oui
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PA857021 Alim Latrèche EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA719938 Marc Fesneau Dem contre non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non
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PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA794658 Philippe Fait HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI contre non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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# 2026-04-08 · rejeté, 14 pour, 64 contre, 23 abstentions · scrutin public n° 6060
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6060
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
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PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA840869 Florence Joubert RN contre non
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PA841479 Frédéric Weber RN contre non
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
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PA793182 Jorys Bovet RN contre non
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PA793158 José Beaurain RN contre non
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PA793362 José Gonzalez RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA841873 Julien Limongi RN contre non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
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PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
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PA794770 Michèle Martinez RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre oui
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA841825 Patrice Martin RN contre non
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PA793696 Serge Muller RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre oui
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA857021 Alim Latrèche EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention non
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PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
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PA841665 Denis Fégné SOC abstention non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC abstention non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non
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PA333285 Guillaume Garot SOC abstention oui
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PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non
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PA331973 Pascale Got SOC abstention non
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PA841633 Peio Dufau SOC abstention non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC abstention non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA794038 Yannick Neuder DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS abstention non
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PA793980 Charles Fournier EcoS abstention oui
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PA2940 Dominique Voynet EcoS abstention non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS abstention non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS abstention non
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PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS abstention non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS abstention non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS abstention non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS abstention oui
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA719938 Marc Fesneau Dem contre non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non
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PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA794658 Philippe Fait HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT abstention non
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PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA795540 Daniel Grenon NI contre non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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@ -1,117 +0,0 @@
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# l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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# 2026-04-08 · rejeté, 49 pour, 61 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6061
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6061
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
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PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA840869 Florence Joubert RN contre non
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PA841479 Frédéric Weber RN contre non
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
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PA793182 Jorys Bovet RN contre non
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PA793158 José Beaurain RN contre non
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PA793362 José Gonzalez RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA841873 Julien Limongi RN contre non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
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PA841955 Matthias Renault RN contre non
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PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
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PA794770 Michèle Martinez RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre oui
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA841825 Patrice Martin RN contre non
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PA793696 Serge Muller RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre oui
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR pour oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA794038 Yannick Neuder DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS abstention non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non
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PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI contre non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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