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08220d929d Amendement 2 — art. 2
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Rétablir le 1° de l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Rétablir le 1° de l'alinéa 2 dans la rédaction suivante :
    « 1° Après l'article L. 4121‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4121‑1‑1 ainsi rédigé :
    « Art. L. 4121‑1‑1. – Les entreprises de plus de 250 salariés organisent, au moins une fois par an, une action de sensibilisation et d'information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l'apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires au bénéfice des salariés.
    « Cette action peut être réalisée en lien avec des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, reconnues d'intérêt général au sens de l'article 200 du code général des impôts, ou agréées pour leurs activités de prévention sanitaire.
    « Cette action s'inscrit dans le cadre des obligations générales de prévention prévues à l'article L. 4121‑1 du présent code et ne se substitue pas aux missions des services de prévention et de santé au travail définies aux articles L. 4622‑2 et L. 4622‑3. »
    « Cette action est réalisée en français et en langue régionale. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et d'information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l'apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires au bénéfice des salariés ; mais uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés.
    Cette obligation a été malheureusement supprimée en Commission par les députés du "socle commun" et remplacé par un enrichissement des missions des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) et du contenu de la visite de mi-carrière.
    Nous craignons qu'en l'état cet article 2 manque d'ambition et de portée opérationnelle et proposons donc de rétablir l'obligation pour les entreprises de réaliser cette action de sensibilisation et d'information.
    Nous précisons également que cette action devra être réalisée en français et en langue régionale.
    Par souci de compromis, nous restreignons cette obligation aux entreprises de plus de 250 salariés pour que les petites entreprises soient exclues de cette nouvelle obligation.
    Tel est l'objet du présent amendement de repli.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000002.xml

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- 23 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2309)
- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
- 8 avril 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 8 avril 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 265)
- 9 avril 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 529)
## Exposé des motifs

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I. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
Le dernier alinéa de l'article L. 41611 est remplacé par treize alinéas ainsi rédigés :
Au dernier alinéa de l'article L. 41611, les mots : « ou effectuent des vaccinations » sont remplacés par les mots : « , effectuent des vaccinations ou mesurent la pression artérielle, ni aux masseurs-kinésithérapeutes qui mesurent la pression artérielle, » ;
« Le présent article ne s'applique pas :
« a) Aux étudiants en médecine ;
« b) Aux sagesfemmes ;
« c) Aux pharmaciens biologistes pour l'exercice des actes de biologie médicale ou pour les prélèvements cervicovaginaux réalisés dans le cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus ;
« d) Aux pharmaciens qui prescrivent des vaccins, effectuent des vaccinations, mesurent la pression artérielle, délivrent sans ordonnance des médicaments ou contribuent à l'évaluation et à la prise en charge de situations cliniques en application des b et c du 9° de l'article L. 512511 A ;
« e) Aux masseurs-kinésithérapeutes qui mesurent la pression artérielle ;
« f) Aux infirmiers qui effectuent des consultations infirmières dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État, qui prescrivent les produits de santé et les examens ou qui effectuent les actes professionnels et les soins figurant sur la liste prévue à l'article L. 43111 ;
« g) Aux infirmiers ou gardesmalades qui agissent comme aides d'un médecin ou que celui-ci place auprès de ses malades ;
« h) Aux conseillers en génétique qui prescrivent des examens de biologie médicale en application de l'article L. 11321 ;
« i) Aux physiciens médicaux ;
« j) Aux détenteurs d'une qualification professionnelle figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et exerçant, dans la limite de leur formation, l'activité d'assistant médical ;
« k) Aux auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée en application de l'article L. 43011 ;
« l) Aux personnes qui accomplissent, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'État pris après avis de l'Académie nationale de médecine, les actes professionnels dont la liste est établie par ce même décret. » ;
2° Après la première phrase du neuvième alinéa de l'article L. 43211, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est autorisé à mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention du risque cardioneurovasculaire. » ;
2° bis Au premier alinéa des articles L. 44241 et L. 44311, les mots : « n° 2024420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes » sont remplacés par les mots : « n° du visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur » ;
2° Après la première phrase du neuvième alinéa de l'article L. 43211, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est autorisé à mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire. » ;
3° Le 9° de l'article L. 512511 A est complété par un d ainsi rédigé :

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@ -6,21 +6,21 @@ I. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2° L'article L. 141162 est ainsi modifié :
a) (nouveau) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lors de ces rendez-vous, le professionnel de santé peut, en fonction de l'évaluation des facteurs de risque, proposer au patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement. Ces outils sont mis à la disposition des populations à risque, y compris par voie numérique, notamment dans l'espace numérique de santé. » ;
a) (nouveau) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lors de ces rendez-vous, le professionnel de santé peut, en fonction de l'évaluation des facteurs de risque, proposer au patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement, tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète. Ces outils peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès des populations à risque, y compris par voie numérique, notamment par l'espace numérique de santé. » ;
b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
après la première phrase, sont insérées quatre phrases ainsi rédigées : « Ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardioneurovasculaires, tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, le diabète, la sédentarité, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardioneurovasculaires et des maladies cardiaques structurelles comprend une évaluation clinique et biologique, pouvant inclure le dosage de la lipoprotéine de type a. Ce dépistage prend en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes et évalue systématiquement le facteur de risque obstétrical et hormonal et les signes cliniques spécifiques associés. Ce dépistage est proposé à l'assuré lors des rendezvous mentionnés au premier alinéa, sous réserve d'une recommandation de la Haute Autorité de santé. » ;
après la première phrase, sont insérées quatre phrases ainsi rédigées : « Ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardioneurovasculaires tels le dépassement des repères de consommation d'alcool, le tabagisme, le diabète, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardioneurovasculaires et des maladies cardiaques structurelles comprend une évaluation clinique et biologique, incluant le dosage de la lipoprotéine (a). Ce dépistage prend en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes et évalue systématiquement le facteur de risque obstétrical et hormonal et les signes cliniques spécifiques associés. Ce dépistage est obligatoirement proposé à l'assuré lors des rendez-vous de prévention. » ;
au début de la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les rendez-vous de prévention » ;
au début de la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les rendez-vous mentionnés au premier alinéa » ;
3° (nouveau) Après l'article L. 213222, il est inséré un article L. 213223 ainsi rédigé :
« Art L. 21322-3. Dans l'année qui suit leur sixième anniversaire, les enfants se voient proposer un rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardioneurovasculaires, notamment de l'hypercholestérolémie familiale, qui comprend une évaluation clinique et biologique réalisée par un médecin spécialement formé. Cette obligation est réputée remplie lorsque le médecin atteste sur le carnet de santé mentionné à l'article L. 21321 soit de la réalisation de cet examen, soit du refus de celui-ci par la personne exerçant l'autorité parentale. »
« Art L. 21322-3. Dans l'année qui suit leur sixième anniversaire, les enfants se voient obligatoirement proposer un rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardioneurovasculaires, notamment de l'hypercholestérolémie familiale, qui comprend une évaluation clinique et biologique réalisée par un médecin ment formé. Cette obligation est réputée remplie lorsque le médecin atteste sur le carnet de santé mentionné à l'article L. 21321 soit de la réalisation de cet examen, soit du refus de celui-ci par la personne exerçant l'autorité parentale. »
I bis (nouveau). Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge intégrale des examens médicaux de dépistage et de diagnostic des maladies cardioneurovasculaires pour les patients à risque. Le rapport évalue les conséquences sanitaires, sociales et économiques des maladies cardioneurovasculaires, notamment sur le reste à charge pour les patients, le renoncement aux soins ainsi que le taux de dépistage et de diagnostic. Il propose également des pistes de financement permettant la prise en charge intégrale par l'assurance maladie des examens nécessaires au dépistage et au diagnostic, notamment des bilans sanguins et cardiovasculaires ainsi que des échographies, en privilégiant l'établissement de recettes nouvelles.
I bis (nouveau). Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge intégrale des examens médicaux de dépistage et de diagnostic des maladies cardioneurovasculaires pour les patients à risque. Le rapport évalue les conséquences sanitaires, sociales et économiques des maladies cardioneurovasculaires, notamment sur le reste à charge des patients, le renoncement aux soins ainsi que le taux de dépistage et de diagnostic. Il propose également des pistes de financement permettant la prise en charge intégrale par l'assurance maladie des examens nécessaires au dépistage et au diagnostic, notamment des bilans sanguins et cardiovasculaires ainsi que des échographies, en privilégiant l'établissement de recettes nouvelles.
I ter (nouveau). Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dépassements d'honoraires en cardiologie, en neurologie et en médecine vasculaire, notamment en lien avec les dépistages organisés dans le cadre de la prévention des maladies cardioneurovasculaires. Il évalue les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'interdiction de ces dépassements d'honoraires, notamment sur le reste à charge pour les patients, le renoncement aux soins et le taux de dépistage et de diagnostic des maladies cardio-neuro-vasculaires.
I ter (nouveau). Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dépassements d'honoraires en cardiologie, en neurologie et en médecine vasculaire, notamment en lien avec les dépistages organisés dans le cadre de la prévention des maladies cardioneurovasculaires. Il évalue les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'interdiction de ces dépassements d'honoraires, notamment sur le reste à charge des patients, le renoncement aux soins et le taux de dépistage et de diagnostic des maladies cardio-neuro-vasculaires.
II. (Supprimé)
II. Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret.

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# Article 2 ter (nouveau)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts et les bénéfices d'une campagne de dépistage et de sensibilisation des étudiants aux facteurs de risques cardiovasculaires dans les établissements d'enseignement supérieur. Il évalue les conséquences sociales et sanitaires d'une telle campagne et propose des pistes de financement, en privilégiant l'établissement de recettes nouvelles.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts et les bénéfices d'une campagne de dépistage et de sensibilisation aux facteurs de risques cardiovasculaire dans les établissements d'enseignement supérieur pour les étudiants. Il évalue les conséquences sociales et sanitaires d'une telle campagne et propose des pistes de financement en privilégiant l'établissement de recettes nouvelles.

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@ -8,25 +8,11 @@ Le code du travail est ainsi modifié :
a) Après le mot : « dépistage, », sont insérés les mots : « en particulier de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires, » ;
b) Après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « annuelles aux facteurs de risques cardioneurovasculaires, tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, la sédentarité, le diabète, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol, et de sensibilisation » ;
b) Après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « annuelles aux facteurs de risques cardioneurovasculaires, tels le tabagisme, le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol, et de sensibilisation » ;
c) Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés :
« Les actions d'information et de sensibilisation peuvent être réalisées en partenariat avec :
« a) Une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l'article L. 11141 du code de la santé publique ;
« b) Une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 143412 du même code ;
« c) Les étudiants en santé, dans le cadre des activités de prévention auxquelles ceux-ci participent au titre du service sanitaire ;
« d) Une mutuelle régie par l'article L. 1111 du code de la mutualité ;
« e) Une institution de prévoyance régie par l'article L. 9311 du code de la sécurité sociale ;
« f) Une entreprise régie par l'article L. 3101 du code des assurances. » ;
c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les actions d'information et de sensibilisation peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l'article L. 11141 du même code, avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 143412 dudit code ou avec les étudiants en santé dans le cadre des activités de prévention dans les territoires auxquelles ceux-ci participent au titre du service sanitaire. » ;
3° (nouveau) Après le 2° du I de l'article L. 462422, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Sensibiliser aux facteurs de risques cardioneurovasculaires, tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, la sédentarité, le diabète, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardioneurovasculaires et des maladies cardiaques structurelles est obligatoirement proposé lors de cet examen. Il comprend une évaluation clinique et biologique ; ».
« 2° bis Sensibiliser aux facteurs de risques cardioneurovasculaires, tels le tabagisme, le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardioneurovasculaires et des maladies cardiaques structurelles est obligatoirement proposé lors de cet examen. Il comprend une évaluation clinique et biologique ; ».

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# l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
# 2026-04-08 · rejeté, 22 pour, 24 contre · scrutin public n° 6046
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6046
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
PA841451 Julien Guibert RN contre non
PA793298 Lionel Tivoli RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
PA840757 Monique Griseti RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA841199 Thierry Perez RN contre oui
PA722102 Annie Vidal EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour oui
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA794518 Pierre Marle HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
PA795540 Daniel Grenon NI contre non
PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
# 2026-04-08 · adopté, 29 pour, 23 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6047
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6047
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
PA841451 Julien Guibert RN contre non
PA793298 Lionel Tivoli RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
PA840757 Monique Griseti RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA841199 Thierry Perez RN contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA722102 Annie Vidal EPR pour non
PA795334 Benoît Larrouquis EPR pour oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR abstention non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA794518 Pierre Marle HOR pour non
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
PA795540 Daniel Grenon NI contre non
PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
# 2026-04-08 · rejeté, 34 pour, 39 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6048
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6048
acteur nom groupe position delegation note
PA793158 José Beaurain RN abstention non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
PA841451 Julien Guibert RN contre non
PA793298 Lionel Tivoli RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
PA840757 Monique Griseti RN contre oui
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA841199 Thierry Perez RN contre oui
PA722102 Annie Vidal EPR contre non
PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA794038 Yannick Neuder DR contre non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA794518 Pierre Marle HOR pour non
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
PA795540 Daniel Grenon NI contre non
PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
# 2026-04-08 · rejeté, 35 pour, 39 contre · scrutin public n° 6049
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6049
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
PA793158 José Beaurain RN contre non
PA841451 Julien Guibert RN contre non
PA793298 Lionel Tivoli RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
PA840757 Monique Griseti RN contre oui
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA841199 Thierry Perez RN contre oui
PA722102 Annie Vidal EPR contre non
PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA331973 Pascale Got SOC pour non
PA841633 Peio Dufau SOC pour non
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
PA794038 Yannick Neuder DR contre non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
PA794518 Pierre Marle HOR contre non
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
PA795540 Daniel Grenon NI contre non
PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
# 2026-04-08 · rejeté, 35 pour, 37 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6050
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6050
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
PA793158 José Beaurain RN contre non
PA841451 Julien Guibert RN contre non
PA793298 Lionel Tivoli RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
PA840757 Monique Griseti RN contre oui
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA841199 Thierry Perez RN contre oui
PA722102 Annie Vidal EPR contre non
PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA331973 Pascale Got SOC pour non
PA841633 Peio Dufau SOC pour non
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR abstention non
PA794038 Yannick Neuder DR abstention non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
PA794518 Pierre Marle HOR contre non
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
PA795540 Daniel Grenon NI contre non
PA643175 Stella Dupont NI pour non
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@ -1,82 +0,0 @@
# l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
# 2026-04-08 · rejeté, 34 pour, 41 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6051
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6051
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
PA793158 José Beaurain RN contre non
PA841451 Julien Guibert RN contre non
PA793298 Lionel Tivoli RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
PA840757 Monique Griseti RN contre oui
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA841199 Thierry Perez RN contre oui
PA722102 Annie Vidal EPR contre non
PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA331973 Pascale Got SOC pour non
PA841633 Peio Dufau SOC pour non
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
PA794038 Yannick Neuder DR abstention non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
PA719938 Marc Fesneau Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA793992 Henri Alfandari HOR contre non
PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
PA794518 Pierre Marle HOR contre non
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
PA795540 Daniel Grenon NI contre non
PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
# 2026-04-08 · adopté, 72 pour, 0 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6052
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6052
acteur nom groupe position delegation note
PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793158 José Beaurain RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA841199 Thierry Perez RN pour oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA722102 Annie Vidal EPR pour non
PA795334 Benoît Larrouquis EPR pour oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA331973 Pascale Got SOC pour non
PA841633 Peio Dufau SOC pour non
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
PA794038 Yannick Neuder DR pour non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
PA795100 Éric Martineau Dem pour non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour non
PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
PA794518 Pierre Marle HOR pour non
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
PA795540 Daniel Grenon NI pour non
PA643175 Stella Dupont NI pour non
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@ -1,86 +0,0 @@
# l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
# 2026-04-08 · adopté, 77 pour, 2 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6053
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6053
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793158 José Beaurain RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA841199 Thierry Perez RN pour oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA722102 Annie Vidal EPR pour non
PA795334 Benoît Larrouquis EPR pour oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA331973 Pascale Got SOC pour non
PA841633 Peio Dufau SOC pour non
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
PA794038 Yannick Neuder DR pour non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
PA795100 Éric Martineau Dem pour non
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR abstention non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour non
PA794838 Didier Lemaire HOR pour non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
PA794518 Pierre Marle HOR pour non
PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
PA795540 Daniel Grenon NI pour non
PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
# 2026-04-08 · adopté, 77 pour, 0 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6054
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6054
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793158 José Beaurain RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA841199 Thierry Perez RN pour oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA722102 Annie Vidal EPR pour non
PA795334 Benoît Larrouquis EPR pour oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA331973 Pascale Got SOC pour non
PA841633 Peio Dufau SOC pour non
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
PA794038 Yannick Neuder DR pour non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
PA795100 Éric Martineau Dem pour non
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR abstention non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour non
PA794838 Didier Lemaire HOR pour non
PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
PA794518 Pierre Marle HOR pour non
PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
PA795540 Daniel Grenon NI pour non
PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
# 2026-04-08 · rejeté, 39 pour, 42 contre · scrutin public n° 6055
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6055
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
PA793182 Jorys Bovet RN contre non
PA793158 José Beaurain RN contre non
PA793362 José Gonzalez RN contre non
PA841451 Julien Guibert RN contre non
PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
PA794770 Michèle Martinez RN contre non
PA840757 Monique Griseti RN contre oui
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA841199 Thierry Perez RN contre oui
PA722102 Annie Vidal EPR contre non
PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA331973 Pascale Got SOC pour non
PA841633 Peio Dufau SOC pour non
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA794038 Yannick Neuder DR contre non mise au point
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
PA795100 Éric Martineau Dem pour non
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
PA794518 Pierre Marle HOR contre non
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
PA795540 Daniel Grenon NI contre non
PA643175 Stella Dupont NI pour non
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@ -1,87 +0,0 @@
# l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
# 2026-04-08 · adopté, 70 pour, 8 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6056
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6056
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793158 José Beaurain RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
PA794770 Michèle Martinez RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA841199 Thierry Perez RN pour oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA722102 Annie Vidal EPR pour non
PA795334 Benoît Larrouquis EPR pour oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA841633 Peio Dufau SOC abstention non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA331973 Pascale Got SOC pour non
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
PA642847 Thibault Bazin DR pour non
PA794038 Yannick Neuder DR pour non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
PA719024 Christophe Blanchet Dem abstention non
PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
PA795100 Éric Martineau Dem pour non
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR abstention non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour non
PA794838 Didier Lemaire HOR pour non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
PA794518 Pierre Marle HOR pour non
PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
PA795540 Daniel Grenon NI pour non
PA643175 Stella Dupont NI pour non
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@ -1,91 +0,0 @@
# l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
# 2026-04-08 · adopté, 71 pour, 8 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 6057
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6057
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793158 José Beaurain RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
PA794770 Michèle Martinez RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA841199 Thierry Perez RN pour oui
PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA857021 Alim Latrèche EPR pour non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP abstention non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA331973 Pascale Got SOC pour non
PA841633 Peio Dufau SOC pour non
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
PA642847 Thibault Bazin DR pour non
PA794038 Yannick Neuder DR pour non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
PA795100 Éric Martineau Dem pour non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR abstention non
PA721844 Béatrice Piron HOR abstention non
PA794838 Didier Lemaire HOR abstention non
PA722070 Pierre Henriet HOR abstention non
PA332228 Thierry Benoit HOR abstention non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour non
PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
PA794518 Pierre Marle HOR pour non
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
PA795540 Daniel Grenon NI pour non
PA643175 Stella Dupont NI pour non
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@ -1,96 +0,0 @@
# l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
# 2026-04-08 · adopté, 89 pour, 0 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6058
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6058
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793158 José Beaurain RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
PA794770 Michèle Martinez RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA841199 Thierry Perez RN pour oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA857021 Alim Latrèche EPR pour non
PA722102 Annie Vidal EPR pour non
PA795334 Benoît Larrouquis EPR pour oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA331973 Pascale Got SOC pour non
PA841633 Peio Dufau SOC pour non
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
PA642847 Thibault Bazin DR pour non
PA794038 Yannick Neuder DR pour non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
PA795100 Éric Martineau Dem pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR abstention non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non
PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour non
PA794838 Didier Lemaire HOR pour non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
PA794658 Philippe Fait HOR pour non
PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
PA794518 Pierre Marle HOR pour non
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
PA795540 Daniel Grenon NI pour non
PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
# 2026-04-08 · rejeté, 37 pour, 58 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6059
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6059
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA840869 Florence Joubert RN contre non
PA841479 Frédéric Weber RN contre non
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
PA793182 Jorys Bovet RN contre non
PA793158 José Beaurain RN contre non
PA793362 José Gonzalez RN contre non
PA841451 Julien Guibert RN contre non
PA841873 Julien Limongi RN contre non
PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
PA794770 Michèle Martinez RN contre non
PA840757 Monique Griseti RN contre oui
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA841199 Thierry Perez RN contre oui
PA857021 Alim Latrèche EPR contre non
PA722102 Annie Vidal EPR contre non
PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA331973 Pascale Got SOC pour non
PA841633 Peio Dufau SOC pour non
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA719938 Marc Fesneau Dem contre non
PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
PA794518 Pierre Marle HOR contre non
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
PA795540 Daniel Grenon NI contre non
PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
# 2026-04-08 · rejeté, 14 pour, 64 contre, 23 abstentions · scrutin public n° 6060
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6060
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA840869 Florence Joubert RN contre non
PA841479 Frédéric Weber RN contre non
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
PA793182 Jorys Bovet RN contre non
PA793158 José Beaurain RN contre non
PA793362 José Gonzalez RN contre non
PA841451 Julien Guibert RN contre non
PA841873 Julien Limongi RN contre non
PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
PA794770 Michèle Martinez RN contre non
PA840757 Monique Griseti RN contre oui
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA841199 Thierry Perez RN contre oui
PA793632 Timothée Houssin RN contre non
PA857021 Alim Latrèche EPR contre non
PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA722102 Annie Vidal EPR pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA841665 Denis Fégné SOC abstention non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC abstention non
PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non
PA333285 Guillaume Garot SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non
PA331973 Pascale Got SOC abstention non
PA841633 Peio Dufau SOC abstention non
PA840955 Pierre Pribetich SOC abstention non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
PA642847 Thibault Bazin DR contre non
PA794038 Yannick Neuder DR contre non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS abstention non
PA793980 Charles Fournier EcoS abstention oui
PA2940 Dominique Voynet EcoS abstention non
PA793452 Hendrik Davi EcoS abstention non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS abstention non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS abstention non
PA795362 Lisa Belluco EcoS abstention non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS abstention non
PA842013 Steevy Gustave EcoS abstention oui
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA719938 Marc Fesneau Dem contre non
PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
PA794518 Pierre Marle HOR contre non
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT abstention non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
PA795540 Daniel Grenon NI contre non
PA643175 Stella Dupont NI contre non
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@ -1,117 +0,0 @@
# l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
# 2026-04-08 · rejeté, 49 pour, 61 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6061
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6061
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA840869 Florence Joubert RN contre non
PA841479 Frédéric Weber RN contre non
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
PA793182 Jorys Bovet RN contre non
PA793158 José Beaurain RN contre non
PA793362 José Gonzalez RN contre non
PA841451 Julien Guibert RN contre non
PA841873 Julien Limongi RN contre non
PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
PA841955 Matthias Renault RN contre non
PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
PA794770 Michèle Martinez RN contre non
PA840757 Monique Griseti RN contre oui
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA841199 Thierry Perez RN contre oui
PA793632 Timothée Houssin RN contre non
PA722102 Annie Vidal EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795334 Benoît Larrouquis EPR pour oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
PA331973 Pascale Got SOC pour non
PA841633 Peio Dufau SOC pour non
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
PA642847 Thibault Bazin DR contre non
PA794038 Yannick Neuder DR contre non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS abstention non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA719938 Marc Fesneau Dem contre non
PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
PA794518 Pierre Marle HOR contre non
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
PA795540 Daniel Grenon NI contre non
PA643175 Stella Dupont NI contre non
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