Assemblée nationale 090c70f41e Scrutin public n° 6047 — adopté, 29 pour, 23 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6047.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6047		2026-04-08 18:51:09 +02:00
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VTANR5L17V6046.tsv	Scrutin public n° 6046 — rejeté, 22 pour, 24 contre	2026-04-08 15:40:46 +02:00
VTANR5L17V6047.tsv	Scrutin public n° 6047 — adopté, 29 pour, 23 contre, 1 abstentions	2026-04-08 18:51:09 +02:00