Yannick Neuder 10177ad46e Amendement AS28 — art. 3 ... Dispositif : I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer les gages sur les comptes de l'État puisque la proposition de loi n'a pas d'effet sur les recettes et les dépenses de l'État et à supprimer le gage en recettes sur les comptes des organismes de sécurité sociale puisque la proposition de loi n'aura pas d'effet sur les recettes des organismes de sécurité sociale. Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000028.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto		2026-03-28 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	2025-12-23 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	2025-12-23 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement AS28 — art. 3	2026-03-28 12:00:00 +02:00