assemblee-nationale/accelerer-le-developpement-du-transport-maritime-a-propulsio-52208
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Amendement CD44 — art. premier

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Dispositif :

    Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
    « Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu et routé pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d'au moins 5 % par l'énergie du vent.
    « Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1 er janvier 2030, à 15 % à compter du 1 er janvier 2035 et à 20 % à compter du 1 er janvier 2040. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés
    vise à renforcer l'ambition environnementale applicable aux navires à propulsion auxiliaire vélique en prévoyant une augmentation progressive de la part de propulsion assurée par l'énergie du vent.
    Fixée initialement à 5 %, cette part constitue un premier niveau d'intégration des technologies véliques. Toutefois, au regard du potentiel de développement de ces solutions et des objectifs de décarbonation du transport maritime, il apparaît nécessaire de définir une trajectoire d'augmentation dans le temps.
    Le dispositif propose ainsi de porter cette part à 10 % à l'horizon 2030, 15 % en 2035 et 20 % en 2040, afin de donner de la visibilité aux acteurs économiques et d'accompagner la montée en puissance des capacités industrielles et technologiques de la filière.
    Cette progressivité permet de concilier ambition environnementale et faisabilité technique, tout en contribuant à la réduction des émissions du secteur maritime.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000044.xml

Co-authored-by: Fabrice Barusseau <PA840829@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Delautrette <PA795430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Peio Dufau <PA841633@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Eskenazi <PA842195@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Denis Fégné <PA841665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Chantal Jourdan <PA643192@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gérard Leseul <PA774958@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
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Fabrice Roussel 2026-03-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 4 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1502)
- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -6,5 +6,7 @@ La cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 50
« Un navire à propulsion principale vélique est conçu pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d'au moins 50 % par l'énergie du vent.
« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu et routé pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d'au moins 5 % par l'énergie du vent. « Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1 er janvier 2030, à 15 % à compter du 1 er janvier 2035 et à 20 % à compter du 1 er janvier 2040. »
« Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. »