assemblee-nationale/accelerer-le-developpement-du-transport-maritime-a-propulsio-52208
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Adopté : amendement 45 de Mereana Reid Arbelot (GDR) et 16 cosignataires

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Assemblée nationale 2026-05-12 19:16:45 +02:00 • committed by angit
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@ -4,5 +4,7 @@ La sous‑section 3 bis de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II d
« Art. L. 229‑18‑9. – Le fonds pour la décarbonation du transport maritime est chargé de soutenir la filière maritime française et son industrie sur le territoire national, sur l'ensemble des segments de la flotte battant pavillon français, y compris la propulsion vélique et la modernisation des infrastructures portuaires, afin de permettre à cette filière de réduire son empreinte environnementale et ses émissions de gaz à effet de serre. « Art. L. 229‑18‑9. – Le fonds pour la décarbonation du transport maritime est chargé de soutenir la filière maritime française et son industrie sur le territoire national, sur l'ensemble des segments de la flotte battant pavillon français, y compris la propulsion vélique et la modernisation des infrastructures portuaires, afin de permettre à cette filière de réduire son empreinte environnementale et ses émissions de gaz à effet de serre.
« Une attention particulière est accordée au financement de projets de décarbonation du transport maritime dans les territoires ultramarins, notamment ceux visant au développement de navires à propulsion vélique assurant des liaisons de transport de marchandises ou de passagers entre les îles et archipels.
« Un décret en Conseil d'État précise les conditions de mise en œuvre du fonds. » « Un décret en Conseil d'État précise les conditions de mise en œuvre du fonds. »