Texte adopté n° 283 — réconciliation avec le texte officiel

L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 10 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0283.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-05-12 12:00:00 +02:00 committed by angit
parent 5d1a0bb559
commit 5b1a1f4fb4
6 changed files with 15 additions and 14 deletions

View file

@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 4 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1502)
- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 8 avril 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 12 mai 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 283)
## Exposé des motifs