assemblee-nationale/accelerer-le-developpement-du-transport-maritime-a-propulsio-52208
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Adopté : amendement CD52 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR)

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Commission saisie au fond 2026-04-01 10:30:59 +02:00 • committed by angit
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@ -8,5 +8,5 @@ La cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 50
« Un navire à propulsion principale vélique est conçu pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d'au moins 50 % par l'énergie du vent.
« Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. »
« Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret. »