assemblee-nationale/accelerer-le-developpement-du-transport-maritime-a-propulsio-52208
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Adopté : amendement 30 de Stéphane Lenormand (LIOT) et 11 cosignataires

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Assemblée nationale 2026-05-12 19:23:30 +02:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement 30)
Le premier alinéa de l'article L. 2152-7 du code de la commande publique est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Dans les territoires mentionnés aux articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, les critères environnementaux peuvent notamment tenir compte des émissions de gaz à effet de serre liées au transport maritime des biens et produits achetés et valoriser le recours à des navires à propulsion principale vélique définis à l'article L. 5000‑2‑3 du code des transports. »