Amendement CD60 — art. 5

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot :
    « lui ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
    « permettre »,
    insérer les mots :
    « à cette filière ».
    III. – Au même alinéa, supprimer le mot :
    « notamment ».
    IV. – À la fin du même alinéa, supprimer les mots :
    « , conformément à l'objectif de neutralité carbone en 2050 ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000060.xml

Groupe: HOR
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 ## Procédure
 
 - 4 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1502)
+- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs