assemblee-nationale/accelerer-le-developpement-du-transport-maritime-a-propulsio-52208
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Amendement CD60 — art. 5

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Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot :
    « lui ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
    « permettre »,
    insérer les mots :
    « à cette filière ».
    III. – Au même alinéa, supprimer le mot :
    « notamment ».
    IV. – À la fin du même alinéa, supprimer les mots :
    « , conformément à l'objectif de neutralité carbone en 2050 ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000060.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
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Agnès Firmin Le Bodo 2026-03-28 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -2,7 +2,7 @@
La sous‑section 3 bis de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement est complété par un article L. 229‑18‑9 ainsi rédigé :
« Art. L. 229‑18‑9. – Le fonds pour la décarbonation du transport maritime est chargé de soutenir la filière maritime, sur l'ensemble des segments de la flotte, y compris la propulsion vélique, afin de lui permettre de réduire son empreinte environnementale, notamment et ses émissions de gaz à effet de serre, conformément à l'objectif de neutralité carbone en 2050.
« Art. L. 229‑18‑9. – Le fonds pour la décarbonation du transport maritime est chargé de soutenir la filière maritime, sur l'ensemble des segments de la flotte, y compris la propulsion vélique, afin de permettre à cette filière de réduire son empreinte environnementale, et ses émissions de gaz à effet de serre.
« Un décret en Conseil d'État précise les conditions de mise en œuvre du fonds. »