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Dépôt : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

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Texte n° 1502, déposé le 4 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1502.html
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Agnès Firmin Le Bodo 2025-06-04 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article 5
La sous‑section 3 bis de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement est complété par un article L. 229‑18‑9 ainsi rédigé :
« Art. L. 229‑18‑9. – Le fonds pour la décarbonation du transport maritime est chargé de soutenir la filière maritime, sur l'ensemble des segments de la flotte, y compris la propulsion vélique, afin de lui permettre de réduire son empreinte environnementale, notamment et ses émissions de gaz à effet de serre, conformément à l'objectif de neutralité carbone en 2050.
« Un décret en Conseil d'État précise les conditions de mise en œuvre du fonds. »