Amendement CD55 — art. 3

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « vélique »,
    insérer les mots :
    « , au sens de l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, ».
    II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots :
    « , au sens de l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000055.xml

Groupe: HOR
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Agnès Firmin Le Bodo 2026-03-28 12:00:00 +02:00 committed by angit
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## Procédure
- 4 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1502)
- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs