Amendement CD62 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « techniques »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
    « destinés à exploiter directement l'énergie du vent pour assurer sa propulsion. »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 30/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000062.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
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Agnès Firmin Le Bodo 2026-03-30 12:00:00 +02:00 committed by angit
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## Procédure
- 4 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1502)
- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs