assemblee-nationale/accelerer-le-developpement-du-transport-maritime-a-propulsio-52208
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Adopté : amendement 15 de Matthias Tavel (LFI-NFP) et 70 cosignataires

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Scrutin public n° 6539 : adopté, 53 pour, 31 contre, 51 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6539.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6539
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Assemblée nationale 2026-05-12 19:25:03 +02:00 • committed by angit
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# Article 7
L'article L. 313‑25 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce tarif bénéficie d'un allègement de 5 % lorsque le rhum fait l'objet d'un transport sur des navires à propulsion vélique et d'un allègement de 20 % lorsque le rhum fait l'objet d'un transport sur des navires à propulsion principale vélique. »
(Supprimé)