Assemblée nationale
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8ed08d657b
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Scrutin public n° 6526 — rejeté, 0 pour, 108 contre
Sur l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6526.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6526
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2026-05-12 15:48:46 +02:00 |
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