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Assemblée nationale
dc452c8a22 Scrutin public n° 6531 — rejeté, 43 pour, 74 contre, 17 abstentions
Sur l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6531.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6531
2026-05-12 15:48:51 +02:00