Assemblée nationale
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98575d66f3
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Scrutin public n° 6536 — rejeté, 34 pour, 77 contre, 17 abstentions
Sur l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6536.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6536
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2026-05-12 15:48:56 +02:00 |
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