Sur l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6538.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6538
