Sur l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6539.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6539
