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Agnès Firmin Le Bodo	2611d3d7d6	Amendement CD58 — art. 4 ... Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « navires », insérer les mots : « battant pavillon français ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que les aides sous forme de CEE soient attribués aux entreprises d'armement maritime développant une activité de transport vélique battant pavillon français. Sort : Tombé | Déposé le 28/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000058.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2026-03-28 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo	ab8112261c	Dépôt : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ... Texte n° 1502, déposé le 4 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1502.html	2025-06-04 12:00:00 +02:00