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Commission saisie au fond	9f1e315f5f	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 26 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2615.html	2026-04-01 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo	e539df51a1	Amendement CD53 — art. 2 ... Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « II. – Au deuxième alinéa de l'article L. 5553‑11 du code des transports, les mots : « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l'article L. 5000‑2‑3 » sont supprimés trente-six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000053.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2026-03-28 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo	ab8112261c	Dépôt : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ... Texte n° 1502, déposé le 4 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1502.html	2025-06-04 12:00:00 +02:00