Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
9d7afe29a5 Scrutin public n° 6537 — adopté, 143 pour, 0 contre
Sur l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6537.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6537
2026-05-12 15:48:57 +02:00