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d7f4217ddc Amendement 39 — art. 5
Dispositif :

    Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
    « À ce titre, il soutient notamment les investissements dans des navires à faibles émissions, l'adaptation des navires existants, le développement et le déploiement de technologies de propulsion décarbonée, ainsi que les projets concourant à la structuration et à la compétitivité de la filière industrielle maritime.
    « Les aides du fonds peuvent être modulées en fonction de la performance environnementale des projets, appréciée sur l'ensemble de leur cycle de vie. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du fonds pour la décarbonation du transport maritime afin d'accompagner plus efficacement la transition écologique du secteur.
    Face aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de neutralité carbone à l'horizon 2050, le transport maritime doit engager des transformations profondes, tant dans le renouvellement des navires que dans l'adaptation de la flotte existante et le développement de nouvelles technologies de propulsion décarbonée, dont la propulsion vélique.
    Le dispositif précise ainsi les missions du fonds en identifiant les principaux leviers d'action, notamment le soutien à l'investissement, au retrofit des navires existants et au déploiement de solutions innovantes. Il intègre également une logique de performance environnementale globale, fondée sur l'analyse du cycle de vie des projets soutenus.
    Enfin, le fonds contribue à la structuration et à la compétitivité de la filière industrielle maritime, en cohérence avec les enjeux de transition écologique et de souveraineté économique.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000039.xml

Co-authored-by: Fabrice Barusseau <PA840829@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Delautrette <PA795430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Peio Dufau <PA841633@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Eskenazi <PA842195@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Denis Fégné <PA841665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Chantal Jourdan <PA643192@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gérard Leseul <PA774958@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2026-04-02 12:00:00 +02:00
9f1e315f5f Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 26 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2615.html
2026-04-01 12:00:00 +02:00
2f75669d43 Adopté : amendement CD60 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) 2026-04-01 11:40:25 +02:00
ff2f1ccaa4 Adopté : amendement CD59 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) 2026-04-01 11:22:05 +02:00
a3e86f70c0 Amendement CD60 — art. 5
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot :
    « lui ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
    « permettre »,
    insérer les mots :
    « à cette filière ».
    III. – Au même alinéa, supprimer le mot :
    « notamment ».
    IV. – À la fin du même alinéa, supprimer les mots :
    « , conformément à l'objectif de neutralité carbone en 2050 ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000060.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2026-03-28 12:00:00 +02:00
b94a8740d8 Amendement CD59 — art. 5
Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « flotte »,
    insérer les mots :
    « battant pavillon français ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à garantir que le fonds pour la décarbonation du transport maritime soutienne la flotte battant pavillon français.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000059.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2026-03-28 12:00:00 +02:00
23962678ff Amendement CD19 — art. 5
Dispositif :

    À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
    « maritime »,
    insérer les mots :
    « française, et son industrie sur le territoire national ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe La France insoumise précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime est chargé de soutenir la filière maritime française, et son industrie sur le territoire national.
    Dans le cas particulier de la filière de la propulsion vélique, de nombreux navires véliques sont déjà aujourd'hui construits en dehors de l'Union Européenne. C'est notamment le cas du plus grand cargo-roulier à voiles semi-rigides du monde, le Neoliner Origin, qui a certes été conçu à Nantes mais construit à Tuzla, en Turquie.
    Notre groupe réitère son attachement à apporter un soutien à la filière "vélique" via des subventions publiques ou encore via le dispositif de suramortissement. Le marché carbone européen s'avère lui essentiellement contre-productif. Vendre aux entreprises des droits à polluer qu'elles peuvent ensuite s'échanger entre elles ne peut constituer un horizon viable pour mettre en oeuvre la bifurcation écologique qui s'impose.
    Il convient a minima de mieux flécher les quotas d'émissions (ETS) existants de manière à renforcer la construction de ces navires en France et inciter à leur relocalisation.
    Alors que 80% des émissions mondiales de gaz à effet de serre proviennent aujourd'hui des énergies fossiles, et que le transport maritime représente à lui seul environ 3% de ces émissions, il est urgent de développer massivement des modes de transport maritime décarboné. Dans le cadre du "vélique", notre pays dispose d'un savoir-faire unique.

Sort : Adopté | Déposé le 27/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000019.xml

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Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto
2026-03-27 12:00:00 +02:00
ab8112261c Dépôt : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Texte n° 1502, déposé le 4 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1502.html
2025-06-04 12:00:00 +02:00