Adopté : amendement 16 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 2 cosignataires

Scrutin public n° 6561 : rejeté, 52 pour, 84 contre Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6561.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6561
Amendement 16 — art. 1er bis
2026-05-12 17:41:51 +02:00 · 2026-04-02 12:00:00 +02:00
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 Ces incidences sont appréciées notamment au regard de la fabrication des principales composantes du navire, de son assemblage ainsi que des lieux de production et de maintenance, dont les opérations de réparation des éléments constitutifs, et des conditions de leur acheminement.

-Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article, notamment les méthodes d'évaluation de l'empreinte environnementale et les conditions d'appréciation de la compatibilité technique et opérationnelle des solutions de propulsion proposées.
+Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article, notamment les méthodes d'évaluation des incidences environnementales et les conditions d'appréciation de la faisabilité technique et opérationnelle des solutions de propulsion proposées.