Scrutin public n° 6531 — rejeté, 43 pour, 74 contre, 17 abstentions

Sur l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6531.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6531

README.md

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 - 4 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1502)
 - 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
+- 8 avril 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01-bis.md

@@ -0,0 +1,8 @@
+# Article 1er bis (nouveau)
+
+À compter du 1er janvier 2027, lorsqu'un marché public a pour objet l'acquisition, le renouvellement ou l'affrètement de navires ou de services de transport maritime, les critères d'attribution prévus à l'article L. 2152‑7 du code de la commande publique tiennent compte des incidences environnementales des navires sur l'ensemble du cycle de vie de ceux‑ci ainsi que, lorsque les caractéristiques techniques et opérationnelles des besoins le permettent, de la possibilité de recourir à des solutions de propulsion vélique ou de propulsion assistée par le vent.
+
+Ces incidences sont appréciées notamment au regard de la fabrication des principales composantes du navire, de son assemblage ainsi que des lieux de production et de maintenance, dont les opérations de réparation des éléments constitutifs, et des conditions de leur acheminement.
+
+Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article, notamment les méthodes d'évaluation de l'empreinte environnementale et les conditions d'appréciation de la compatibilité technique et opérationnelle des solutions de propulsion proposées.
+

articles/article-01.md

@@ -1,8 +1,8 @@
 # Article 1er
 
-La cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5000‑2‑3 ainsi rédigé :
+Après l'article L. 5000‑2‑2 du code des transports, il est inséré un article L. 5000‑2‑3 ainsi rédigé :
 
-« Art. L. 5000‑2‑3. – Un navire à propulsion vélique est un navire équipé de dispositifs techniques permettant de capter et d'exploiter directement l'énergie du vent en énergie mécanique, utilisée pour sa propulsion.
+« Art. L. 5000‑2‑3. – Un navire à propulsion vélique est un navire équipé de dispositifs techniques destinés à exploiter directement l'énergie du vent pour assurer sa propulsion.
 
 « Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu ou équipé pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d'au moins 5 % par l'énergie du vent.
 

articles/article-02.md

@@ -1,6 +1,10 @@
 # Article 2
 
-I. – Le deuxième alinéa de l'article L. 5553‑11 du code des transports est complété par les mots : « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l'article L. 5000‑2‑3. »
+I. – Le deuxième alinéa de l'article L. 5553‑11 du code des transports est ainsi modifié :
 
-II. – Au deuxième alinéa de l'article L. 5553‑11 du code des transports, les mots : « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l'article L. 5000‑2‑3 » sont supprimés trente-six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi.
+1° Sont ajoutés les mots : « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l'article L. 5000‑2‑3 » ;
+
+2° À la fin, les mots : « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l'article L. 5000‑2‑3 » sont supprimés.
+
+II. – Le 2° du I entre en vigueur trente-six mois après la promulgation de la présente loi.
 

articles/article-03.md

@@ -1,24 +1,22 @@
 # Article 3
 
-Le I de l'article 39 decies C du code général des impôts est ainsi modifié :
+L'article 39 decies C du code général des impôts est ainsi modifié :
 
-1° Après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
+1° Le I est ainsi modifié :
 
-« 1° À Une somme égale à 100 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à l'installation d'équipements, acquis à l'état neuf et produits en France, qui permettent une propulsion auxiliaire vélique pour les navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers, ainsi que les navires spéciaux, au sens de l'article L. 5000‑2‑3 du code des transports, et qui sont affectés à leur activité. Le taux est majoré :
+a) Après le premier alinéa, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :
 
-« a) De 20 % lorsque le navire est en propulsion principale vélique au sens de l'article L. 5000‑2‑3 ;
+« 1° A Une somme égale à 100 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à l'installation d'équipements, acquis à l'état neuf et produits en France, qui permettent une propulsion auxiliaire vélique, au sens de l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, pour les navires et les bateaux de transport de marchandises ou de passagers ainsi que les navires spéciaux qui sont affectés à leur activité. Le taux est majoré :
+
+« a) De 20 % lorsque le navire est à propulsion principale vélique au sens du même article L. 5000‑2‑3 ;
 
 « b) De 20 % lorsque les coûts sont supportés par des moyennes entreprises au sens de l'annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché́ intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ;
 
-« c) De 30 % lorsque les coûts sont supportés par des petites entreprises au sens de la même annexe I. » ;
+« c) De 30 % lorsque les coûts sont supportés par des petites entreprises au sens de la même annexe I ; »
 
-2° Au onzième alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 1° A ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 11. III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au IV du même article 39 decies C, le mot : « onzième » est remplacé par le mot : « quinzième ».
+b) Au onzième alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 1° A » ;
 
-3° À l'avant‑dernier alinéa, les mots : « 1°, 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « 1° à 4° » ;
+c et d) (Supprimés)
 
-4° La dernier alinéa est ainsi modifié :
-
-a) La référence : « 3° » est remplacée par la référence : « 4° » ;
-
-b) La référence : « 4° » est remplacée par la référence : « 5° ».
+2° (nouveau) Au IV, le mot : « onzième » est remplacé par le mot : « quinzième ».
 

articles/article-04.md

@@ -1,4 +1,10 @@
 # Article 4
 
-I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les actions d'économies d'énergie réalisées au sein de navires battant pavillon français ayant une activité de transport maritime vélique, entre deux ports français ou entre un port français et un port étranger, peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie et aux pondérations associées selon l'article L. 221‑8 du code de l'énergie. « II. – Les conditions de mise en œuvre du I sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les conditions d'évaluation des expérimentations en vue d'une éventuelle généralisation. « III. – Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le ministre chargé de la mer présente au Parlement un rapport d'évaluation de sa mise en œuvre. »
+I. – (Supprimé)
+
+II (nouveau). – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les actions d'économies d'énergie réalisées au sein de navires à propulsion vélique battant pavillon français et ayant une activité de transport maritime entre deux ports français ou entre un port français et un port étranger peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie et aux pondérations associées dans les conditions prévues à l'article L. 221‑8 du code de l'énergie.
+
+III (nouveau). – Les conditions de mise en œuvre du I du présent article sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les conditions d'évaluation de l'expérimentation en vue d'une éventuelle généralisation.
+
+IV (nouveau). – Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le ministre chargé de la mer remet au Parlement un rapport d'évaluation de sa mise en œuvre.
 

articles/article-05.md

@@ -1,8 +1,8 @@
 # Article 5
 
-La sous‑section 3 bis de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement est complété par un article L. 229‑18‑9 ainsi rédigé :
+La sous‑section 3 bis de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement est complétée par un article L. 229‑18‑9 ainsi rédigé :
 
-« Art. L. 229‑18‑9. – Le fonds pour la décarbonation du transport maritime est chargé de soutenir la filière maritime française, et son industrie sur le territoire national, sur l'ensemble des segments de la flotte battant pavillon français, y compris la propulsion vélique, afin de permettre à cette filière de réduire son empreinte environnementale, et ses émissions de gaz à effet de serre.
+« Art. L. 229‑18‑9. – Le fonds pour la décarbonation du transport maritime est chargé de soutenir la filière maritime française et son industrie sur le territoire national, sur l'ensemble des segments de la flotte battant pavillon français, y compris la propulsion vélique, afin de permettre à cette filière de réduire son empreinte environnementale et ses émissions de gaz à effet de serre.
 
 « Un décret en Conseil d'État précise les conditions de mise en œuvre du fonds. »
 

articles/article-06.md

@@ -1,10 +1,6 @@
 # Article 6
 
-Peuvent être exportés des départements français d'outre‑mer vers la France métropolitaine en exemption de la soulte et jusqu'à concurrence d'une quantité annuelle de 153 000 hectolitres d'alcool pur les rhums et tafias traditionnels qui répondent aux conditions de l'article 3 du décret n° 88‑416 du 22 avril 1988 et ne titrant pas plus de 90 % vol.
+I (nouveau). – Le troisième alinéa de l'article 362 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les quantités faisant l'objet d'un transport maritime vers la France métropolitaine sur des navires à propulsion vélique, définis à l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, battant pavillon français ne font pas partie du contingent mentionné au premier alinéa du présent article. »
 
-La gestion du dispositif visé au premier alinéa peut être déléguée à une interprofession créée conformément à la loi n° 75­‑600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole.
-
-Les quantités réparties en application du présent article ne sont pas négociables et ne peuvent être l'objet d'aucune transaction. Les quantités faisant l'objet d'un transport maritime vers l'hexagone sur des navires battant pavillon français tels que ciblés à l'alinéa 4 de l'article L. 5611‑2 du code des transports ne font pas partie de ces contingents.
-
-Les conditions d'application de cet article, notamment les modalités de répartition des rhums entre les départements français d'outre‑mer et entre les producteurs et la gestion de ces contingents sont fixées par décret en Conseil d'État.
+II. – (Supprimé)
 

articles/article-07.md

@@ -2,5 +2,5 @@
 
 L'article L. 313‑25 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 
-« Ce tarif bénéficie d'un allègement de 5 % lorsque le rhum fait l'objet d'un transport sur des navires à propulsion vélique, 20 % lorsque le rhum fait l'objet d'un transport sur des navires à propulsion principale vélique. »
+« Ce tarif bénéficie d'un allègement de 5 % lorsque le rhum fait l'objet d'un transport sur des navires à propulsion vélique et d'un allègement de 20 % lorsque le rhum fait l'objet d'un transport sur des navires à propulsion principale vélique. »
 

articles/article-add-cd43.md

@@ -1,8 +0,0 @@
-# Article additionnel (amendement CD43)
-
-À compter du 1 er janvier 2027, lorsque le marché public porte sur l'acquisition, le renouvellement ou l'affrètement de navires ou de services de transport maritime, les critères d'attribution prévus à l'article L. 2152‑7 du code de la commande publique tiennent compte de l'impact environnemental des navires sur l'ensemble de leur cycle de vie, ainsi que, lorsque les caractéristiques techniques et opérationnelles des besoins le permettent, de la possibilité de recourir à des solutions de propulsion vélique ou de propulsion assistée par le vent.
-
-Cet impact est apprécié au regard notamment de la fabrication des principales composantes du navire, de son assemblage, ainsi que des lieux de production et de maintenance, incluant les opérations de réparation des éléments constitutifs, et des conditions de leur acheminement.
-
-Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article, notamment les méthodes d'évaluation de l'empreinte environnementale et les conditions d'appréciation de la compatibilité technique et opérationnelle des solutions de propulsion proposées.
-

scrutins/VTANR5L17V6526.tsv

@@ -0,0 +1,113 @@
+# l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
+# 2026-05-12 · rejeté, 0 pour, 108 contre · scrutin public n° 6526
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6526
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA841605	Antoine Golliot	RN	contre	non	
+PA841059	Catherine Dellong Meng	RN	contre	non	
+PA793102	Christian Girard	RN	contre	non	
+PA793672	Christine Loir	RN	contre	non	
+PA794434	Christophe Bentz	RN	contre	non	
+PA841587	David Magnier	RN	contre	non	
+PA793382	Emmanuel Taché	RN	contre	non	
+PA841479	Frédéric Weber	RN	contre	non	
+PA841737	Jonathan Gery	RN	contre	non	
+PA793158	José Beaurain	RN	contre	non	
+PA793362	José Gonzalez	RN	contre	non	
+PA841451	Julien Guibert	RN	contre	non	
+PA841131	Manon Bouquin	RN	contre	non	
+PA795900	Marine Hamelet	RN	contre	non	
+PA794734	Michel Guiniot	RN	contre	non	
+PA795644	Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	contre	oui	
+PA841825	Patrice Martin	RN	contre	non	
+PA795974	Philippe Lottiaux	RN	contre	non	
+PA794198	Roger Chudeau	RN	contre	non	
+PA793374	Romain Baubry	RN	contre	non	
+PA794886	Sophie Blanc	RN	contre	non	
+PA841075	Sylvie Josserand	RN	contre	non	
+PA842085	Sébastien Humbert	RN	contre	non	
+PA841645	Théo Bernhardt	RN	contre	oui	
+PA841749	Tiffany Joncour	RN	contre	non	
+PA793632	Timothée Houssin	RN	contre	non	
+PA793832	Yoann Gillet	RN	contre	non	
+PA840745	Édouard Jordan	RN	contre	non	
+PA795046	Caroline Yadan	EPR	contre	non	
+PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	contre	non	
+PA794206	Christophe Marion	EPR	contre	non	
+PA719404	Didier Le Gac	EPR	contre	non	
+PA793270	Jean-François Rousset	EPR	contre	non	
+PA720022	Michel Lauzzana	EPR	contre	non	
+PA795402	Nathalie Coggia	EPR	contre	non	
+PA719412	Sandrine Le Feur	EPR	contre	non	
+PA719632	Sophie Panonacle	EPR	contre	non	
+PA712014	Vincent Ledoux	EPR	contre	oui	
+PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
+PA841657	Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	contre	non	
+PA794130	Andy Kerbrat	LFI-NFP	contre	non	
+PA793744	Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	contre	non	
+PA795746	Antoine Léaument	LFI-NFP	contre	non	
+PA795982	Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre	oui	
+PA842037	Bérenger Cernon	LFI-NFP	contre	non	
+PA842029	Claire Lejeune	LFI-NFP	contre	non	
+PA795422	Damien Maudet	LFI-NFP	contre	oui	
+PA794786	Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre	non	
+PA794906	Gabriel Amard	LFI-NFP	contre	non	
+PA721062	Jean-Hugues Ratenon	LFI-NFP	contre	non	
+PA795844	Karen Erodi	LFI-NFP	contre	non	
+PA793262	Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre	non	
+PA793444	Manuel Bompard	LFI-NFP	contre	non	
+PA794166	Matthias Tavel	LFI-NFP	contre	non	
+PA795516	Maxime Laisney	LFI-NFP	contre	non	
+PA793532	Murielle Lepvraud	LFI-NFP	contre	non	
+PA795228	Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre	non	
+PA795596	Paul Vannier	LFI-NFP	contre	non	
+PA817211	René Pilato	LFI-NFP	contre	non	
+PA841191	Sandrine Nosbé	LFI-NFP	contre	non	
+PA793912	Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre	non	
+PA794870	Sylvie Ferrer	LFI-NFP	contre	non	
+PA841947	Zahia Hamdane	LFI-NFP	contre	non	
+PA795108	Élise Leboucher	LFI-NFP	contre	non	
+PA721202	Éric Coquerel	LFI-NFP	contre	non	
+PA841091	Arnaud Simion	SOC	contre	non	
+PA643192	Chantal Jourdan	SOC	contre	non	
+PA608172	Christine Pirès Beaune	SOC	contre	oui	
+PA841665	Denis Fégné	SOC	contre	non	
+PA841327	Fabrice Roussel	SOC	contre	non	
+PA333285	Guillaume Garot	SOC	contre	non	
+PA774958	Gérard Leseul	SOC	contre	non	
+PA841315	Karim Benbrahim	SOC	contre	non	
+PA341981	Marie Récalde	SOC	contre	non	
+PA794094	Mickaël Bouloux	SOC	contre	oui	
+PA840955	Pierre Pribetich	SOC	contre	non	
+PA841243	Sébastien Saint-Pasteur	SOC	contre	non	
+PA718838	Fabrice Brun	DR	contre	non	
+PA342240	Jean-Luc Bourgeaux	DR	contre	non	
+PA607090	Jean-Pierre Vigier	DR	contre	non	
+PA266793	Jean-Yves Bony	DR	contre	non	
+PA720390	Jérôme End	DR	contre	non	
+PA718850	Pierre Cordier	DR	contre	non	
+PA330909	Vincent Descoeur	DR	contre	non	
+PA721410	Émilie Bonnivard	DR	contre	non	
+PA841419	Damien Girard	EcoS	contre	non	
+PA795808	Sabrina Sebaihi	EcoS	contre	oui	
+PA842013	Steevy Gustave	EcoS	contre	non	
+PA722374	Cyrille Isaac-Sibille	Dem	contre	oui	
+PA720334	Jimmy Pahun	Dem	contre	non	
+PA793122	Romain Daubié	Dem	contre	non	
+PA267780	Agnès Firmin Le Bodo	HOR	contre	non	
+PA795278	Béatrice Bellamy	HOR	contre	oui	
+PA794234	François Gernigon	HOR	contre	non	
+PA719778	François Jolivet	HOR	contre	non	
+PA794470	Félicie Gérard	HOR	contre	non	
+PA841339	Jean-Michel Brard	HOR	contre	non	
+PA720138	Laetitia Saint-Paul	HOR	contre	non	
+PA794430	Michel Criaud	HOR	contre	non	
+PA794658	Philippe Fait	HOR	contre	non	
+PA794518	Pierre Marle	HOR	contre	non	
+PA332228	Thierry Benoit	HOR	contre	non	
+PA842125	Thomas Lam	HOR	contre	oui	
+PA335612	Jean-Paul Lecoq	GDR	contre	non	
+PA796106	Édouard Bénard	GDR	contre	non	
+PA840701	Bernard Chaix	UDR	contre	non	
+PA840721	Marc Chavent	UDR	contre	non	
+PA793194	Lionel Vuibert	NI	contre	non	
+PA569	Philippe Bonnecarrère	NI	contre	non	

scrutins/VTANR5L17V6527.tsv

@@ -0,0 +1,139 @@
+# l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
+# 2026-05-12 · rejeté, 59 pour, 72 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6527
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6527
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA841605	Antoine Golliot	RN	contre	non	
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+# l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
+# 2026-05-12 · rejeté, 56 pour, 77 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6529
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6529
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@@ -0,0 +1,139 @@
+# l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
+# 2026-05-12 · adopté, 82 pour, 52 contre · scrutin public n° 6530
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6530
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scrutins/VTANR5L17V6531.tsv

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+# l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
+# 2026-05-12 · rejeté, 43 pour, 74 contre, 17 abstentions · scrutin public n° 6531
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6531
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
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+PA840107	Bernard Chaumeil	RN	contre	non	
+PA841059	Catherine Dellong Meng	RN	contre	non	
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